Fiche De Paie Fonctionnaire Territorial D - 38 Rue Des Jeûneurs, 75002 Paris 2 - Compareagences
Les cotisations cadres et non-cadres sont presque identiques à quelques exceptions près. Des différences peuvent subsister dans les contrats de prévoyance, les mutuelles et les autres avantages qui peuvent être accordés aux cadres (retraite supplémentaire par exemple). Synthèse des principales différences applicables en 2022. Qu'est-ce qu'un salarié cadre? Le littré définit le cadre comme la « personne ayant des responsabilités dans une entreprise ». Adjoint administratif principal de 2e classe 2021-2022 | vie-publique.fr. Sans entrer dans le débat sur la notion de cadre, nous préciserons simplement qu'il s'agit d'un statut qui figure sur le contrat de travail. Ce statut est souvent accordé aux managers (qui encadrent d'autres personnes) et aux titulaires d'un bac +5 avec expérience, même sans fonction d'encadrement. Fiche de paie des cadres et des non-cadres: les différentes tranches de cotisations Cadres et non-cadres cotisent en principe sur des tranches de cotisations similaires. La tranche de cotisations la plus connue est le plafond de Sécurité sociale, fixé à 3 428€ en 2022.
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Lecture Fiche de paie Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Skant Messages: 7 Enregistré le: mer. 3 sept. 2014 13:57 Bonjour, Je me pose quelques questions sur ma fiche de paie et celles de mes collègues. Sur la mienne je touche une IFSE qui n'a jamais bougée depuis 8 ans. [RESOLU ?] fiche de paie - Les forums de Casamape - Casamape. Il n'y a aucune ligne RIFSEEP sur ma fiche de paie et celles des autres agents? Le RIFSEEP est-il facultatif? Aucun des agents de la commune ne touche la deuxième part, le CIA et la plupart n'ont pas d'IFSE, donc pas de ligne RIFSEEP sur leurs fiches de paies. J'ai posé la question à la secrétaire mairie qui est débordé et elle m'explique je touche le rifseep bien qu'il n'y en ait pas mention. Certains de mes collègues pas d'IFSE, donc aucun RIFSEEP non plus. Peut être que cette situation est classique dans les petites communes.
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Getty Images / Antone Gyori - Corbis C'est simple, depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, le point d'indice dans la fonction publique n'a pas bougé d'un pouce. C'est ce chiffre (4, 69 euros) qui permet de déterminer le traitement mensuel (brut) d'un agent public. Fiche de paie fonctionnaire territorial para. En 2022, le point d'indice n'augmentera toujours pas mais la ministre veut faire un geste pour les agents aux plus faibles traitements. Interviewée sur BFMTV ce mardi 6 juillet, Amélie de Montchalin a annoncé une hausse du traitement des fonctionnaires de catégorie C de 40 à 100 euros net par mois pour les trois versants de la fonction publique (d'Etat, hospitalière et territoriale). Il s'agit de 1, 2 million de fonctionnaires qui ont les rémunérations les plus faibles comme les agents administratifs, les cantonniers ou encore les agents d'accueil. Cette augmentation sera déterminée en fonction de l'ancienneté et concernera aussi les contractuels. Les autres, les catégories A et B, ne verront pas bouger leur rémunération.
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La nécessité d'un traitement médical avec ou sans arrêt de travail Qui peut en bénéficier? Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, précédemment victimes d'un accident de service reconnu imputable ou d'une maladie professionnelle, peuvent présenter une rechute. Réglementation en vigueur Article 37-17 du décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié par le décret 2019-301 du 10/04/2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), définit un nouveau périmètre du champ de compétence de la Commission de Réforme. Questions à se poser 1. L'agent concerné est-il stagiaire ou titulaire de la fonction publique territoriale affilié à la CNRACL? Le guide de la fonction publique territoriale / Les guides de conseil aux collectivités / Collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Isère. Oui: ce cas relève des compétences de la Commission de Réforme. Non: ce cas ne relève pas des compétences de la Commission de Réforme. 2. Comment déclarer une rechute? La déclaration de rechute est effectuée par l'agent dans les mêmes conditions de forme que la déclaration initiale d'accident de service ou de maladie professionnelle Le délai de déclaration de rechute est, dans tous les cas, d'un mois à compter de la constatation médicale de la rechute.
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27 mars 2018 09:02 par Dorilou » sam. 5 mars 2022 22:45 Jolia31 a écrit: ↑ ven. 4 mars 2022 12:52 (attention: pour les Secrétaire de Mairie dans les commune des moins de 2000 habitants, depuis le 1er mars cette année, la NBI viens de passer de 15 à 30 points, le tableau n'est pas à jour là-dessus) Merci pour cette info, je ne l'avais pas vu passer, et je bénéficie de cette nbi. C'est une excellente nouvelle Concernant le rifseep, l'attribution d'une ifse ou d'un cia n'est pas systématique, dans ma commune: - je perçois l'ifse, le cia (+ nbi + prime de régisseuse) - mon collègue au service technique perçoit l'ifse et le cia - mon autre collègue service scolaire perçoit uniquement le cia. Fiche de paie fonctionnaire territorial mon. Cette année j'ai renégocié mon ifse. La secrétaire de mairie, même débordée, doit pouvoir te fournir la délibération adoptant le rifseep. Ca te permettrait de savoir quels agents peuvent en bénéficier, les montants qui peuvent être attribués. Ca serait une base de négociation.
Le guide de la fonction publique territoriale Mise à jour le 02/08/2021 Téléchargez le guide complet: > Guide FPT complet v2 - format: PDF - 1, 00 Mb Vous pouvez sélectionner les différentes fiches du guide de la fonction publique territoriale dans la liste ci-dessous. En validant votre choix le document s'ouvrira: Partager Documents listés dans l'article: > Guide FPT complet v2 - format: PDF - 1, 00 Mb - 02/08/2021
L'agent éligible à ce remboursement doit adresser une demande à son employeur public de l'État puis envoyer une attestation à son organisme d'assurance complémentaire santé ( Réponses aux questions des agents). La mutuelle des agents de la fonction publique sera prise en charge à hauteur de 50% des cotisations par leur employeur à partir du 1er janvier 2024.
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