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En signant le contrat ou l'avenant le salarié accepte expressément le respect de ces horaires. Par conséquent, l'employeur a une obligation d'information si celle-ci n'est pas dûment remplie l'employeur ne peut opposer cette lettre au salarié, la sanction étant sans fondement. En effet, dans ce cas c'est l'employeur qui manque à ses obligations et non le salarié non averti par écrit.

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