Arrêté Du 24 Mars 1982 Tv – Meuble Bureau Louis Philippe
Réglementation Mis à jour le 29/11/2021 Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements Champ d'application Cet arrêté a conservé le principe de ventilation générale et permanente de l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements. Il fixe des exigences de débits d'air extrait minimum en pièces de service et autorise la modulation des débits. A ne pas confondre avec l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements Zoom sur l'arrêté L'arrêté du 24 mars 1982 est structuré en 3 chapitres. Chacun est divisé en articles (19 au total). Arrêté du 24 mars 1982 part. L'ESSENTIEL Article 1: la définition du principe de l'aération générale et permanente. Article 2: la définition des organes de la ventilation (entrées, sorties…). Article 4: les valeurs des débits réglementaires en fonction du nombre de pièces du logement. Article 8: la coexistence avec les appareils à combustion. Articles 10 à 12: les exigences des ventilations mécaniques. A noter Cet arrêté est applicable: à toutes constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposé après le 24 décembre 1982; à toutes constructions dont la mise en chantier est intervenue après le 24 décembre 1983.
Arrêté Du 24 Mars 1982 2
Jacques Bernard, Claude Collin du Bocage, Paul Mermillod et Olivier Roux sont rejetées. Article 2: Le présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 16 et 20 avril 1952. Journal officiel du 21 avril 1982, page 1177 Recueil, p. 109 ECLI: FR: CC: 1982: À voir aussi sur le site: Références doctrinales.
Remarque: il est toutefois possible d'opter pour une ventilation naturelle assistée qui prévoit un renfort mécanique pour la circulation optimale de l'air dans toute la maison. VMC, des normes obligatoires à respecter? En outre, il existe des normes strictes à respecter pour l'installation d'une VMC. Celles-ci concernent les règles de calcul et de dimensionnement de l'installation en fonction des caractéristiques du logement. C'est la DTU 68. 3 qui prévoit toutes les prescriptions à respecter. Publiée le 22 juin 2013, la norme DTU 68. 3 ne fait plus de différence entre un bâtiment collectif et un bâtiment individuel. L'arrêté du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983. Les mêmes règles s'appliquent qu'il s'agisse de VMC pour un appartement ou de VMC pour une maison individuelle. Il est notamment impératif d'assurer un conduit entièrement étanche pour atteindre les objectifs fixés en matière de renouvellement d'air et le rendement maximum de la VMC. La norme DTU 68. 3 impose ainsi une étude préalable et obligatoire réalisée par un professionnel pour le choix et l'installation d'une VMC.
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