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Friday, 12 July 2024
par · Publié 2010-03-08 · Mis à jour 2015-03-16 Informatique Contrat Infogérance et plan de réversibilité Le mois de décembre, traditionnellement consacré aux budgets est souvent propice aux réflexions stratégiques, notamment en ce qui concerne l'externalisation des systèmes d'information. Mais la décision d'y mettre un terme, soit pour des raisons économiques ou de qualité de la prestation, nécessite d'anticiper le terme du contrat. Il s'agit alors de prévoir la réversibilité de la prestation d'infogérance souvent envisagée par le contrat au travers de ses composantes juridiques. Il est pourtant impératif d'associer au processus de réversibilité un document à vocation technico-économico juridique souvent désigné par le terme « plan de réversibilité », document ayant vocation à organiser de façon pratique les processus techniques et administratifs qui doivent précéder la fin du contrat. Le plan de réversibilité couramment prévu au contrat, doit être en principe élaboré dans les tous premiers mois de la relation contractuelle, et indépendamment de tout objectif précis quant à l'issue du contrat.

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Une réorganisation du client (rachat avec synergies, évolution métier), incapacité du prestataire (causes techniques, financières, organisationnelles ou stratégiques), retour à une situation antérieure, changement majeur de périmètre technique ou tout simplement changement de prestataire sont autant d'événements pouvant être à l'origine de l'activation du plan de réversibilité.

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En cas de rupture du contrat, le prestataire informatique doit permettre à son successeur d'assurer la reprise de la gestion du système informatique du client en lui transmettant les informations utiles dont il dispose. Évidemment, le prestataire repreneur ne devrait pas exiger la ré-appropriation de l'ensemble des connaissances acquises par le prestataire au cours de la durée du contrat, bien que cela soit fréquemment le cas à cause d'un manque de normalisation et d'harmonisation de l'utilisation du terme de "réversibilité". La faisabilité de la réversibilité implique que le prestataire informatique ait mis en œuvre des solutions standards. La clause de réversibilité doit être prévue avant la signature du contrat et implique généralement une contrepartie financière. Cette clause assure une sécurité à la société cliente de ne pas être totalement dépendante de son prestataire informatique en cas de rupture ou fin de contrat, même si ce dernier s'achève de façon conflictuelle. En France [ modifier | modifier le code] Selon le code des marchés publics en France, la réversibilité se définit comme « l'opération de retour de responsabilité technique, par lequel le pouvoir adjudicateur reprend les prestations qu'il avait confiées au titulaire du marché d'infogérance arrivant à terme.

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Dernière mise à jour le 05/05/2021 Objectif La réversibilité est l'un des engagements Cloud SMART (Simple, Multi-local, Accessible, Reversible, Transparent) d'OVHcloud. Nous favorisons un écosystème ouvert et interopérable pour garantir la liberté de choix de nos clients. À ce titre, nous affirmons notre conformité au code de conduite IaaS SWIPO (SWItching et POrting) pour les fournisseurs Cloud, conçu avec la Commission européenne. Nos principes de réversibilité sont les suivants: un environnement ouvert et standard dans lequel nos clients ont un contrôle très étendu sur leurs systèmes et leurs données; une documentation client détaillée pour faciliter au mieux la migration entrante et sortante. Modèle de réversibilité général pour OVHcloud Contrôle des infrastructures par nos clients Notre modèle en tant que fournisseur d' Infrastructure as a Service est de donner aux clients des droits d'administration étendus sur leurs infrastructures. En particulier, un client doit avoir la liberté de procéder à une migration en autonomie, par exemple d'importer des éléments, ou d'exporter des données vers les infrastructures d'autres fournisseurs.

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La garantie, enfin, qu'il assistera son client ou son concurrent. L'opération devra être effectuée en six mois au maximum à compter de la date de prononcé de la résiliation. Mais, " au-delà du contrat, le client doit en permanence être en mesure d'appliquer la réversibilité ", prévient Francis Besombes, directeur des opérations à la direction des systèmes d'information d'Europcar. Il y a deux ans, le loueur de véhicules a rompu son contrat d'infogérance globale avec Perot Systems. Il a repris les développements en interne et externalisé l'exploitation à Cap Gemini. Non sans mal pour reconstituer son informatique, car il disposait de comptes rendus succincts. D'où l'importance de suivis hebdomadaire, mensuel et semestriel par des comités opérationnels, de pilotage et stratégiques.

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Le recours croissant à des solutions fournies en mode « Software-as-a-Service » (SaaS) a mis en exergue le besoin pour le client d'avoir une maîtrise de ses risques, qui peuvent résulter tant de l'hébergement des données dans le cloud que de la nature des activités externalisées. Corollaire de l'externalisation, la réversibilité vise à organiser soit la reprise des prestations externalisées par le client, soit leur transfert à un prestataire tiers. La rédaction de la clause de réversibilité est essentielle pour organiser la fin d'une relation contractuelle. Cette dernière suscite bien souvent une appréhension dans sa mise en œuvre et soulève de nombreuses questions opérationnelles. A titre d'illustration: La réversibilité implique-t-elle un transfert de données à caractère personnel au sens du RGPD? Dans l'affirmative, quel est l'instrument approprié afin de garantir la sécurité du transfert? En cas de réversibilité confiée à un tiers, comment contractualiser cette opération? Comment envisager l'articulation des obligations de l'éditeur de la solution et celles du prestataire chargé de la réversibilité?

Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat spécialisé en contrats informatiques Liste de toutes les définitions

Mettez à jour / corriger / supprimer Vous aimez cet établissement? Faites-le savoir!!! Isabelle MASSON Dermatologue et vénérologue à Aubière 63170 - Doctoome. Annonces complémentaires Il n'y a aucune publicité sur les inscriptions payantes. Autres adresses de l'entreprise Réseaux sociaux & autres sites Nos autres sites Web: Sur les reseaux sociaux Promotions ou Communiqués Sites conseillés Quelques sites conseillés par l'entreprise: Entreprises amies Parmis les entreprises amies: Pages web Pages web indexées: (Extrait du moteur de recherche Premsgo) Cette page à été regénérée en date du mercredi 8 avril 2020 à 00:40:12. Pour modifier ces informations, vous devez être l'établissement ISABELLE MASSON ou agréé par celui-ci. (1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés. (*) Les informations complémentaires sur l'établissement ISABELLE MASSON dans la commune de Aubière (63) ne sont qu'à titre indicatif et peuvent êtres sujettes à quelques incorrections.

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