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L'immatriculation d'un véhicule appartenant à un étranger, qui s'installe en France, relève-t-elle d'un simple changement d'adresse ou d'une première immatriculation sur le territoire soumise aux taxes afférentes? L'article R. 322-1 du code de la route précise que l'usager « qui souhaite mettre en circulation [un véhicule] pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile ». Acheteur de voiture pour l exportation du. Les véhicules précédemment immatriculés hors du territoire métropolitain, dans un autre Etat, sont des véhicules qui sont mis en circulation pour la première fois sur le territoire et doivent donc faire l'objet d'une première immatriculation en France. Les pièces nécessaires à l'immatriculation sont précisées à l'article 1. E de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. La procédure de changement d'adresse quant à elle ne concerne que les véhicules déjà immatriculés en France et prend la forme d'une simple modification des données du CI existant, conformément à l'article 15.

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Exemple, l'obligation déclarative. À l'entrée et à la sortie de France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. Exceptions Les véhicules neufs (véhicules qui n'ont jamais été immatriculés même si la date de la première acquisition est relativement ancienne) transportés sur plateaux ou remorques, n'ont pas besoin d'être immatriculés pour pouvoir être exportés. Dans ce cas aucun certificat d'immatriculation n'est à présenter à l'appui de la déclaration en douane. Acheteur de voiture pour l exportation et. Par contre, la facture d'achat / de vente du véhicule devra être présentée avec la déclaration en douane. Si le véhicule est acheminé par un transporteur à destination d'un pays de l'AELE, un titre de transit communautaire T2 devra être établi. À destination d'un DOM, l'établissement d'un titre de transit T2F est obligatoire.

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Pour toutes ces raisons, l'exportation auto CEE est celle proposée en majorité par les concessionnaires et mandataires auto du territoire français. D'ailleurs, à l'inverse, ceux-ci réalisent beaucoup l'import de voitures neuves depuis l'U. E. Export voiture neuve Maghreb Exit l'Europe, vous ciblez plutôt un export voiture neuve vers le Maghreb? Si vous habitez en Afrique du Nord mais que vous faites un achat de véhicule neuf dans les principales villes de France, c'est votre cas. Exportation de véhicules - Achat de voiture. Aucun problème: l'export auto Algérie, Maroc ou Tunisie demeure relativement fréquent et facile à mettre en place. Il est toutefois plus coûteux qu'un export vers l'Europe car en plus des frais de douane, la voiture rapatriée doit traverser la mer. Il faut donc prévoir en supplément le coût du transport maritime, avec acheminement de la voiture achetée dans le port de destination (Tanger, Tunis, Alger…). Le délai pour exporter un véhicule neuf vers un pays du Maghreb? Cela dépend fortement du transitaire utilisé par le mandataire automobile ou vous-même.

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Il s'agit tout simplement de procéder étape par étape. Déclaration au centre des impôts Il s'agit de la première procédure à accomplir lorsque votre véhicule acquis à l'étranger arrive sur le territoire français. Acheteur de voiture pour l exportation b. Vous devez le faire au centre des impôts dont vous dépendez dans un délai maximal de quinze jours. Par ailleurs, vous devrez présenter les quelques documents suivants: Le certificat de vente si vous avez acheté la voiture à un particulier. Si vous l'avez fait auprès d'un professionnel, présentez à la place la facture; Une pièce justifiant votre identité; Un justificatif de domicile qui date de moins de trois mois (facture d'électricité, quittance de loyer…); La carte grise provenant du pays d'origine du véhicule (pour les voitures d'occasion); L'équivalent du certificat de non-gage. Pour les voitures d'occasion, un quitus de non-fiscalité attestant que votre véhicule est exempté de taxe vous sera fourni gratuitement lorsque vous aurez présenté ces documents. Par contre, si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez qu'il sera assujetti au 20% de TVA.

A de l'arrêté du 9 février 2009.

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