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Sunday, 21 July 2024

Vous désirez acheter un condo neuf qui n'est même pas encore construit? Au Québec, c'est ce qu'on appelle acheter son condo « sur plan ». Avant d'acheter, vous devez porter une attention particulière à deux documents: le contrat préliminaire et la note d'information. Le contrat préliminaire: un document essentiel Si vous avez l'intention d'habiter dans le condo que vous achetez, vous devez obligatoirement conclure un contrat préliminaire avec le promoteur ou le constructeur du condo. Ce contrat préliminaire est similaire à une offre d'achat, puisque c'est un contrat par lequel vous vous engagez à acheter le condo à certaines conditions. Acheter neuf sur plan les. Il vous offre cependant quelques protections additionnelles. Le contrat préliminaire n'est pas nécessaire si vous achetez dans le but de louer le condo à quelqu'un d'autre. Les clauses obligatoires Le contrat préliminaire contient normalement les mêmes clauses que celles qui sont dans l'offre d'achat. Toutefois, certaines clauses supplémentaires doivent absolument faire partie du contrat préliminaire, dont celles qui suivent: Droit de dédit Le contrat doit vous accorder un certain délai pour changer d'idée et décider de ne plus acheter le condo.

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« Ces mentions sont essentielles car elles assurent à l'acquéreur qu'un établissement bancaire s'engage à financer la fin du chantier même en cas de défection du promoteur », souligne Thibault Dutreix, directeur général de Coffim. Faire confiance? Quant aux mauvaises surprises au moment de la livraison, elles font là aussi l'objet d'une protection particulière pour le nouveau propriétaire. Les conseils pour acheter dans le neuf sans se tromper. Exemple, une garantie biennale impose pendant deux ans au promoteur de réparer ou remplacer les éléments d'équipement défectueux (volets, robinets…). Et, une garantie décennale l'oblige pendant dix ans à traiter les malfaçons touchant la solidité du bâtiment (fondations, toiture…). Sauf que… entre le jour de la signature devant notaire et celui de la livraison effective du bien, pas d'autre solution pour l'acquéreur que de faire confiance au promoteur. « Certes, ce dernier est tenu d'informer régulièrement le particulier de l'avancée des travaux. Mais, excepté pour l'éventuelle visite d'un appartement témoin, celui-ci ne peut pas accéder au chantier pour des raisons de sécurité et d'assurance », rappelle Thibault Dutreix.

C'est là que vous apprendrez comment fonctionne la prise de décisions avec les autres copropriétaires (syndicat de copropriété). Pour en savoir sur les condos, consultez le site Web Lacopropriété.

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Pendant la réservation En général, vous signez un contrat de réservation. Ce dernier n'est pas obligatoire. Il détermine les conditions dans lesquelles la vente va se dérouler. En plus des informations ci-dessus, le contrat doit mentionner: Le prix de vente prévisionnel du logement et ses modalités de révisions La date à laquelle la vente peut être conclue Le délai d'exécution des travaux Les conditions de récupération du dépôt de garantie 5% du prix de vente, si le contrat de vente définitif est signé dans un délai de 1 an 2% du prix de vente, si ce contrat est signé dans un délai de 1 à 2 ans. Les prêts obtenus pour financer l'acquisition du logement peuvent également figurer sur le contrat de réservation. Il peut être réalisé chez un notaire. Acheter neuf sur plan gratuit. Ce dernier vérifie les droits de propriété du vendeur et réunit les pièces nécessaires à la rédaction du contrat de vente définitif. Il est également possible réserver par un acte sous seing privé, directement au vendeur. Notre conseil: Si vous venez à changer d'avis, vous avez jusqu'à 7 jours après la signature du contrat de réservation pour le signaler, par lettre recommandée, au vendeur afin d'annuler la réservation.

Il existe trois possibilités de facturation des intérêts intercalaires durant la période de construction: Une facturation mensuelle d'intérêts au prorata des sommes débloquées. Ce n'est qu'après la livraison du bien que votre échéance de prêt commence à amortir le capital emprunté. La mensualité prévue dans l'offre reste inchangée. Une facturation d'intérêts au prorata des sommes débloquées, augmentée d'un amortissement de capital. A la remise des clés, le capital initialement emprunté est diminué de celui amorti durant la construction. Votre échéance de prêt est alors réajustée à la baisse. Immobilier neuf : comment acheter dans le neuf | Nexity. Un report total d'intérêts intercalaires sur le capital emprunté. Ce principe évite de cumuler vos charges de logement à celles de la construction. Votre capital est augmenté des intérêts reportés et votre échéance est réajustée à la hausse. À retenir Acheter un logement neuf sur plan est un projet immobilier particulier. L'achat sur plan peut prendre plusieurs formes: vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), vente clés en main, vente à terme.

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L'offre est pléthorique et le choix peut être difficile quand on veut investir dans l'ancien. Une disponibilité immédiate Vous n'avez pas à vous projeter dans des plans et un futur environnement. Le bien est existant et vous pouvez juger sur pièce. Vous maîtriserez également mieux les délais pour organiser votre futur emménagement. Après avoir signé le compromis de vente, vous aurez les clés sous trois mois, à la signature de l'acte de vente chez le notaire. Vous commencerez alors à rembourser votre prêt immobilier. Acheter neuf sur plan paris. Des travaux à prévoir Il est très rare qu'un logement ancien ne nécessite pas de travaux de rénovation, de mise aux normes ou d'aménagement, ne serait-ce que pour le mettre à votre goût. Vous devrez évaluer et chiffrer les travaux à réaliser, de préférence avec l'aide de professionnels, et les intégrer au coût global de votre projet immobilier. Renseignez-vous également sur les aides à la rénovation. Des charges sur la durée Plus votre logement est ancien plus des coûts d'entretien et de rénovation s'ajouteront à moyen et long terme (toiture, remplacement des équipements... ).

Le contrat de vente reprend les éléments du contrat de réservation, auquel doivent être joints les plans cotés du logement, de ses annexes, les descriptifs techniques des équipements et matériaux utilisés ainsi que les documents nécessaires à la vente: règlement de copropriété, avec toutes les précisions concernant l'emplacement du bien dans l'ensemble immobilier, attestation de l'assurance dommage-ouvrage souscrite par le promoteur… Un règlement progressif du prix, jusqu'à la remise des clés L'acquéreur va payer le montant du bien, au fur et mesure de l'avancement des travaux. Les échéances qui rythment le chantier ainsi que le montant des versements qui leur correspondent sont précisément codifiés. À l'achèvement des fondations, l'acquéreur doit régler 35% du prix. Acheter un logement neuf sur plan : les étapes du financement | Edito SeLoger Neuf. À la « mise hors d'eau » (murs et toiture achevés) 70% du prix doivent être réglés. À l'achèvement de l'immeuble, l'ensemble des règlements doivent atteindre 95% du prix. Le promoteur ne peut en aucun cas exiger des règlements plus importants ou plus rapides.

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