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Friday, 2 August 2024

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Les Lyonnaises connaîtront leurs adversaires ce lundi lors du match 3 à Bourges au Prado (20h45, Sport en France). La fiche A Lyon (Mado-Bonnet), Asvel bat Villeneuve d'Ascq 83-76 (20-29, 18-16, 28-17, 17-14). 1350 spectateurs. Asvel. - Allemand 7, Johannes 13, Crvendakic 24, Chartereau 0, Alexander 14 puis Chevaugeon 12, Jocyte 0, Badiane 0, Ciak 1, Burdick 12. Demontoux, Malonga non entrées. Villeneuve d'Ascq. Basket. Ligue féminine : l'Asvel bat Villeneuve d'Ascq (83-76) et va en finale. - Ygueravide 9, Anderson 6, Gomis 21, Djalbi-Tabdi 5 (36e), Diaby 10 (36e) puis Hériaud 1, Salaun 8, Diallo 16.

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L'habitude contribue à rendre difficile l'accès au logement. De nombreux propriétaires et agents immobiliers exigent des candidats à la location d'être salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et de percevoir une rémunération représentant trois fois le montant du loyer. De nombreuses personnes ne remplissent pas ces conditions, tout en étant dans l'impossibilité de trouver un logement en dehors du parc privé, comme par exemple un logement social. Elles peuvent se sentir contraintes de présenter des documents falsifiés. Mais une telle pratique est contraire à la loi. Fiches droit judiciaire privé gratuit. En février, le tribunal judiciaire de Vannes a condamné à quatre mois d'emprisonnement ferme un homme qui avait fourni trois fiches de paye à un propriétaire. Ce dernier « n'avait perçu qu'un seul loyer pour un logement […] qu'il louait depuis plusieurs mois à un homme qui s'était présenté comme salarié d'une boucherie », raconte Le Télégramme. Le locataire n'en était pas à sa première infraction. Il avait fait l'objet de « sept condamnations ayant débouché sur trois peines de prison », précise le quotidien régional.

La hausse des loyers et la dégradation de la situation économique peuvent aboutir à accroître le nombre de falsifications auprès des propriétaires et des agences immobilières, mais les poursuites sont rares. « Si on détecte les dossiers frauduleux avant la signature du bail, on les exclut tout simplement car porter plainte ne mènerait à rien », a expliqué au Parisien / Aujourd'hui en France Arnaud Hacquart, président de l'agence immobilière Imodirect, notant l'absence « de fichier de mauvais payeurs ou de faussaires ». M. Vincent MOUGEY, Grant de MVM sur DIRIGEANT.COM. Mais, en cas d'impayé, les propriétaires peuvent saisir la justice avec davantage de chance de voir le locataire condamné, a précisé Arnaud Hacquart. Les peines prévues par le Code pénal L'article 441-1 du Code pénal définit le « faux » comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ».

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Un moteur Lambretta de 125 cm3 entraîne les roues arrière. La suspension avant est celle d'une Fiat 500; la voiture possède une direction à crémaillère et une boîte de vitesses à quatre rapports. Quant à la carrosserie, à la ligne carrée, c'est le carrossier Scattolini qui en est le dessinateur. Henri va se rapprocher de Carlo. Association pour une voiture de ville Les deux hommes vont s'associer pour créer la Lawill construzioni mecchaniche Spa; contraction des noms des fondateurs, l'entreprise va produire en Italie une voiture exclusivement destinée au marché français: la Willam. Pas de marché italien pour la voiture pour ne pas entrer en conflit avec Fiat, spécialiste de la petite voiture dans la péninsule. Fiches droit judiciaire privé pour. Construite dans une usine de Pescheria del Garda, la Willam arrive en 1967. C'est vraiment une mini-citadine avec ses 2, 05 m de long (une Smart mesure 2, 69 m de long). La carrosserie de la City a été rallongée de 13 cm pour pouvoir loger 4 personnes. Photo Balsan enchères Bientôt une gamme Au tout début, la Farmer représente la seule offre; carrosserie découvrable sans portes, elle est motorisée par un 125 cm3 ou un 175 cm3 de marque Lambretta.

Mais ce n'est pas certain, car le candidat à la location a pu souscrire « une déclaration de revenus rectificative » ou apporter une correction en ligne. Des méthodes pour repérer les fausses fiches de paye Plusieurs méthodes permettent de vérifier l'authenticité d'une fiche de paye. Le propriétaire ou l'agence immobilière peuvent par exemple: vérifier en ligne que votre prétendu employeur existe bel et bien; s'assurer que le numéro Siret, soit l'identifiant de l'entreprise, inscrit sur les documents, correspond bien à celui d'une entreprise existante; vérifier que le numéro de Sécurité sociale inscrit sur votre fiche de paye est bien celui de votre carte Vitale; contacter votre soi-disant employeur. Le site préconise en outre aux propriétaires d'examiner la cohérence entre « la date d'entrée dans l'entreprise » figurant dans les fiches de paye et celle inscrite dans le « contrat de travail » ou l' « attestation d'emploi » que vous fournissez. Elle les invite à faire un rapprochement entre le montant du salaire net fiscal inscrit dans les bulletins et les « salaires déclarés » mentionnés dans votre avis d'impôt ou de situation déclarative.