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La composition du BPU Un BPU contient simplement une liste de fournitures/éléments d'ouvrages/services commandés par l'acheteur public. Les opérateurs économiques doivent alors faire correspondre les intitulés des éléments exigés avec la proposition de prix qu'il souhaite faire. Le BPU dans le commande publique Le code de la commande publique définit les réglementations qui encadre les marchés publics, et notamment le prix. Bordereau des prix unitaires. Voici les articles de loi autour du BPU: Article L2112-6 Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d'évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire Article R2112-6 Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont: 1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées; 2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Vous souhaitez plus d'informations sur les différences entre les documents de prix dans les marchés publics?
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Article R2112-6 Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art. Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont: 1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées; 2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires: prix unitaires (BPU, DQE, Série de prix... ) Prix unitaires DAJ 2013 – Guide des prix dans les marchés publics Prix unitaire Le prix unitaire est le prix à l'unité d'une prestation précisément définie dans les documents contractuels. Il est appliqué aux quantités livrées ou exécutées. Bordereau des prix unitaires 2020. Cette forme de prix est plutôt utilisée dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande (ex: fournitures de bureau, denrées alimentaires). Il l'est aussi dans les marchés de travaux, quand le pouvoir adjudicateur ne connaît pas, à l'avance, les quantités à mettre en œuvre.
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Cliquez pour afficher: difficultés d'exécution dans les marchés à forfait / incidence de la modification des quantités Difficultés rencontrées dans un marché à forfait Les candidats à un marché à prix forfaitaire doivent évaluer l'étendue des obligations qu'ils devront honorer. En effet, le titulaire s'engage à effectuer une prestation pour le forfait proposé, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Dans ce cas, l'acheteur public ne peut pratiquer une réfaction sur le prix en cas de diminution des quantités mises en œuvre. A l'inverse, le titulaire ne peut obtenir un supplément de prix, au motif que les quantités livrées pour la prestation sont supérieures à celles qu'il avait prévues. Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires: prix mixtes Les prix mixtes En fonction de l'objet du marché et de la nature des prestations à effectuer, il peut s'avérer nécessaire de combiner les deux formes de prix, au sein d'un même marché. Bordereau des prix unitaires — Wikipédia. Cette combinaison est fréquente, chaque fois que l'on peut décomposer le contenu du marché entre une prestation permanente et des prestations ponctuelles (services itératifs): par exemple, dans un marché d'entretien d'équipements techniques, la maintenance préventive est forfaitaire, et la maintenance corrective (les prestations de dépannage) est traitée sur devis, sur la base de prix unitaires ou, dans un marché de travaux les fondations sont payées sur la base de prix unitaires et la superstructure est traitée au forfait.
En effet, si le forfait a été consommé totalement via le DPGF, et que le donneur d'ordre souhaite des compléments pour la réalisation du marché, il commandera des quantités supplémentaires via le BPU. Pour les mêmes produits/services, notre préconisation est de garder les mêmes prix inscris au DPGF dans votre BPU. Même si vous n'avez pas de certitude sur la volumétrie. En effet, les acheteurs n'apprécient pas d'avoir un BPU au-dessus des prix de la DPGF. Cela donne l'impression que la société souhaite se « rattraper » sur les prix du BPU. Si vous souhaitez tout de même modifier les prix de votre BPU à la hausse par rapport à votre DGPF, vous devez préparer vos arguments. Car il est fort probable que l'acheteur public vous posera des questions sur ce sujet. Bordereau des prix unitaires (BPU) dans les marchés publics. Pour des produits/services complémentaires ou spécifiques qui ne sont pas présents dans la DPGF, vous pouvez indiquer les prix que vous voulez. Cela ne posera pas de problème car il n'y a pas de prix référence sur la DPGF. Pour conclure, il faut toujours garder en tête d'avoir une cohérence entre une DPGF et un BPU, même s'il s'agit de deux documents différents.