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En outre, la TVA facturée par les chauffeurs à des assujettis (professionnels utilisant ce service dans le cadre de leur activité) n'est pas déductive car elle concerne des transports de personnes. Par ailleurs, le chauffeur soumis à la TVA (qui n'est donc pas concerné par la franchise en base, qui permet de ne pas avoir de TVA à collecter lorsque son chiffre d'affaires n'excède pas 32 900 euros) peut déduire la TVA grevant les biens et les services acquis dans le cadre de son activité, en particulier celle afférente au véhicule exploité. En effet, la non déductibilité de la TVA afférente aux véhicules de transport de personnes ne concerne pas les véhicules utilisés dans le cadre d'une activité de taxi. Carte chauffeur taxi sur. Le chauffeur de taxi dont le chiffre d'affaires n'excède pas 238 000 euros est soumis de plein droit au régime simplifié de TVA. Il devra dans cette hypothèse produire une déclaration annuelle dans laquelle il mentionnera l'ensemble des opérations entrant dans le champ d'application de la taxe effectuées au cours de l'année d'imposition.
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Si le seuil de 238 000 euros est dépassé ou si le contribuable produit une option, le régime normal s'appliquera. Chauffeur Taxi / Cartes professionnelles et attestations / Activités réglementées, police administrative et manifestations / Autres démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. Il faudra alors produire des déclarations mensuelles CA3. Les chauffeurs de taxi et la contribution économique territoriale (CET) La contribution économique territoriale a remplacé la taxe professionnelle et est composée e de 2 éléments: la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la cotisation foncière des entreprises. Les chauffeurs de taxis, propriétaires ou locataires d'1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu'ils conduisent ou gèrent eux-mêmes sont exonérés de CFE et de CVAE à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et que les tarifs réglementaires soient respectées. Articles similaires Le droit d'alerte en entreprise Obligations d'utiliser des logiciels de caisse en 2018 La comptabilité pour l'entreprise individuelle et pour une société Comptabilité générale et analytique: définition et différence Les logiciels comptables les plus utilisés Un bon classement des documents En savoir + sur notre cabinet comptable
Dans ce cas, les charges déductibles sont déterminées de manière forfaitaire en appliquant un abattement de 50%, le régime du réel, applicable lorsque le seuil de 33 100 euros est dépassé ou si le contribuable exerce une option. Le chauffeur indépendant devra alors déposer une liasse 2031, permettant de déterminer le résultat imposable. Le régime du réel est globalement plus avantageux puisqu'il permet de déduire les charges supportées (charges sociales, frais de carburant…) qui sont assez lourdes dans la profession. En outre, les annuités d'amortissement (concernant notamment le véhicule) et les loyers viennent en déduction du résultat imposable. Enfin, le contribuable peut également exercer son activité dans le cadre d'une EURL soumise à l'IS. On déterminera alors le résultat au niveau de la société et celui-ci sera soumis à l'impôt sur les sociétés. Taxis / Activités et professions réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Nord. Le chauffeur sera imposé sur la rémunération allouée et sur les dividendes distribués. Les chauffeurs de taxi et la TVA Les prestations de taxi sont soumises au taux intermédiaire de TVA (soit 10%).