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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Rouen Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Rouennais, Rouennaises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Rouen. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Rouen si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.
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Dans la copie sans filiation, les noms et prénoms du père et de la mère du titulaire ne figurent pas. A qui demander? La demande d'acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours. Importance de L'acte naissance L'acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d'une personne. C'est le document qui identifie cette personne, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c'est-à-dire son appartenance à sa famille. L'acte servira de base pour confirmer son identité. Il permettra a la personne de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l'ensemble des citoyens de son pays. C'est à partir de cet acte que sont produits la copie d'acte et le certificat que vous commandez au Directeur de l'état civil lorsque vous avez besoin d'un passeport, d'une carte d'assurance-maladie ou d'un permis de conduire, par exemple.
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Acte de naissance à Rouen (76000) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Rouen (Seine-Maritime) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Rouen, ou d'un acte de décès:
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Les autres actes d'état civil de Rouen L'administration communale de Rouen peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de famille
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Si vous êtes né à Rouen, en Seine-Maritime, et que vous avez besoin d'un extrait d'acte de naissance, voici les différentes démarches à effectuer pour obtenir ce document. Les différents extraits d'acte de naissance La copie intégrale d'un acte de naissance est une copie de votre acte de naissance officiel qui est consigné dans le registre d'état civil de votre commune de naissance. L' extrait d'acte de naissance avec filiation est une synthèse des informations de l'acte de naissance. L' extrait d'acte de naissance sans filiation ne mentionne uniquement les informations concernant la personne. La copie intégrale et l'extrait avec filiation peuvent être demandés par la personne concernée, son conjoint, ses descendants, ses ascendants ou son représentant légal. Alors que l'extrait sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne. Faire sa demande en ligne Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation en ligne, sur le site du service public.
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Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.
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