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D'abord je tiens à vous remercier pour cet espace, dont on trouve soin à nos doléances. Je suis Lanani Mohamed, fils de chahid, né le 20/06/1940, demeurant à M'kira (Tizi- Ghenif, Tizi-Ouzou). Alors. Crime Against Humanity: Un nouveau livre sur le massacre des Moudjahidine du peuple par le régime iranien présenté au Parlement européen - NCR Iran. J'étais travailleur à l'entreprise du bâtiment d' Alger (EBA), et depuis 1980, je suis entré en régime de maladie puis d'invalidité, et cela a duré jusqu'en 2000, date où je suis parti en retraite. J'ai constitué un dossier de demande de retraite, en joignant une copie de l'attestation de fils de chahid, afin que je puisse bénéficier de la loi de 1999, portant aide aux fils de chouhada avec sept ans et demi de travail. Les services de la CNR de la wilaya de Tizi- Ouzou ont répondu défavorablement à ma demande, sous prétexte que j'étais parti en retraite en régime d'invalidité de travail. Ma question: est-ce que j'ouvre droit à ladite loi parue en 1999 portant aide aux fils de chouhadas. Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer mes salutations les plus distinguées. REPONSE: L'article 42 de la loi n°99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid précise que "les années de la guerre de Libération nationale constituent une période de travail effectif ouvrant droit au versement d'une pension de retraite et de sa liquidation au profit des enfants de chouhada en activité", et que cette période est prise en charge par l'Etat (article 43).

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Assemblée nationale: Projet de loi n° 2772; Rapport de M. ] autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1) [... ] deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi [... Nos lecteurs et le budget du ministère des Moudjahidine | Forums. ] Travaux préparatoires: loi n° 2017-226. Assemblée nationale: Projet de loi n° 4263; Rapport de M. ] de finances pour 2021 (rectificatif) [... ] Rectificatif au Journal officiel n° 0315 du 30 décembre 2020, texte n° 1: Au I de l'article 179, les b et c du 2 du VII de l'article L.

/10/ - - GIULIA Date d'inscription: 28/09/2019 Le 07-07-2018 Bonjour à tous Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? ELIOTT Date d'inscription: 28/03/2017 Le 05-08-2018 Salut Je pense que ce fichier merité d'être connu. Merci pour tout JEANNE Date d'inscription: 10/08/2016 Le 10-08-2018 Bonjour Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Bonne nuit Le 30 Août 2016 23 pages Mardi 30 aout 2016 FCE 30 août 2016 aux enfants (L'Expression).. l'expropriation,, mais il sera livré fin 2017, selon les responsables. Le ministre a africains (El Moudjahid). / - - Le 29 Janvier 2010 60 pages Journal officiel du lundi 26 mai 1986 Archives de l Assemblée 26 mai 1986 Vous avez droit à deux valises seulement par personne. Nouveau droit des fils de moudjahidines 2016 online. Pas de meuble. Le journal E! Moudjahid contient incontestablement des appels au meurtre, au Cette situation est particulièrement difficile pour les enfants nés entre les traduisant par le retrait d'avantages sur lesquels les proprié - Donnez votre avis sur ce fichier PDF