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La 'Rue du béguinage', à Bruxelles Plusieurs villes ou communes possèdent une rue du Béguinage (en néerlandais Begijnhofstraat) ou encore un autre type de voirie. Cet odonyme a son origine dans l'ancienne présence d'un béguinage. Dans les anciens Pays-Bas méridionaux un béguinage était un groupe de maisonnettes autour d'une église - en enclos généralement fermé - où vivaient des dames seules (les 'béguines') qui vivaient suivant une règle de vie religieuse sans prononcer de vœux de religion. Dans la région flamande de Belgique, d'anciens béguinages se sont développés en quartiers résidentiels dont l'odonymie est simplement Begijnhof, sans nom de rue particulier.

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Salle de Ventes du Beguinage Salle de Ventes du Béguinage Rue haute, 161 1000 Bruxelles +32 2 218 17 42 +32 2 218 86 50

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Lorsque les bâtiments n'existent plus, les noms de rue en rappellent l'existence, comme à Delft ou à Utrecht, aux Pays-Bas. En Flandre belge, treize parmi les béguinages les mieux conservés, ont été inscrits par l' UNESCO sur la liste du patrimoine mondial (voir Béguinages flamands). Histoire [ modifier | modifier le code] L'histoire du béguinage est encore méconnue malgré des fonds documentaires très riches mais qui sont restés inexploités pendant une longue période. Le béguinage existe dès le XII e siècle et il est attesté à Liège en 1173 ainsi que dans le Nord de la France actuelle. L'implication d' Élisabeth de Hongrie qui sera canonisée le 4 juin 1235 par la bulle Gloriosus in majestate est un élément moteur à partir de 1227 car sa position sociale crée une émulation. Elle décide à cette époque de soulager la misère des femmes seules en s'appuyant sur les hôpitaux de l'époque. Peu à peu, les béguinages se détachent de ce lien hospitalier pour devenir des communautés indépendantes.

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Avant 1264, Louis IX installe une communauté de béguines à Paris [ 1]. Béguinages modernes [ modifier | modifier le code] À l'époque contemporaine, le Béguinage se rencontre sous deux formes: Les Associations de femmes [ modifier | modifier le code] En Allemagne s'est créée en 1998 la ferme de « Lieselotte » [ 2], béguinage moderne, où s'associent librement des femmes de tous âges et conditions dans le but de vivre en communauté. Une part importante des béguinages allemands est aujourd'hui regroupée dans le « Beginenstiftung » dont le but est l'émergence de tels projets toujours réservés aux femmes. Le premier but est économique, visant l'autonomie par la création d'entreprises dans le domaine manuel, social, gastronomique et/ou éducatif. Mais l'intérêt de ce centre est également de fournir à ces modernes béguines un lieu de retraite et de protection spécifiquement adapté aux femmes et à leurs enfants. Là, elles trouvent les moyens de s'entraider et d'échanger leurs expériences et leur pratiques, mais aussi se ressourcer et se détendre.

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Ces informations figurent dans tout document d'information dans lequel le prestataire présente de manière détaillée ses services; les éventuels codes de conduite, l'adresse électronique à laquelle ils peuvent être consultés ainsi que les versions linguistiques disponibles; les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, lorsque ces moyens sont prévus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance. Contrat conclu dans les foires et salons Le consommateur ne dispose pas de délai de rétractation et le professionnel doit l'en informer avant la conclusion du contrat. Concernant les pièces détachées Il pèse désormais sur le professionnel l'obligation d'informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées indispensables au fonctionnement du produit lorsqu'il en a lui-même été informé par le fournisseur. Information précontractuelle mandat de vente sur le site. Cette information a lieu premièrement avant le contrat, puis une seconde fois, par écrit, lors de l'achat. Concernant la fourniture d'eau, gaz ou électricité (non conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminé), chauffage urbain, contenu numérique (support dématérialisé): Les professionnels sont également concernés par cette obligation d'information précontractuelle.

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Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 21 avril 2021. Le document d'information précontractuelle (DIP), prévu par la loi Doubin, vise à apporter de la transparence dans le cadre des relations précontractuelles entre deux entreprises qui souhaitent nouer un partenariat (franchise, concession, commission-affiliation…). La loi Doubin, c'est quoi? Quels sont les partenariats visés par la loi Doubin? La loi Doubin, entrée en vigueur à la fin de l'année 1989, est un texte de loi qui encadre les associations d'entreprises visant: à mettre à disposition une marque, un nom commercial ou une enseigne, et à accorder une exclusivité ou quasi-exclusivité pour l'exercice de l'activité. Information précontractuelle mandat de vente en ligne. L'exclusivité peut par exemple porter sur un produit, sur une enseigne, sur une marque ou sur une zone géographique. Sont notamment visées ici: la franchise, la concession, la commission-affiliation et les coopérations. Le texte de loi intégral est disponible en suivant ce lien: Legifrance – décret 91-337 Que prévoit la loi Doubin?

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Le consommateur doit être informé de manière lisible et compréhensible par le professionnel de ces droits. C'est le code de la consommation qui impose à tout professionnel de fournir de nombreuses informations parmi lesquelles notamment, les caractères essentiels des services qu'il va fournir, les honoraires pratiqués et les délais d'exécution s'il y en a. Les mandats sont des contrats. Par conséquent, avant la signature de tout mandat, une information précontractuelle doit avoir été remise au client. Cette information doit comporter obligatoirement les coordonnées du professionnel. Bien entendu, la durée d'un contrat est essentielle notamment dans le cadre de mandat dit exclusif. Attention! Le document d'information précontractuelle (loi Doubin). C'est bien au professionnel de prouver qu'il a remis ces informations au client en amont, c'est-à-dire avant toute signature de contrat. L'information précontractuelle Tissot est donc UN INDISPENSABLE de votre agence, sous format papier ou en e-formulaire. Profession réglementée: les agents immobiliers exercent une profession réglementée!

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Le professionnel doit également informer le consommateur de la possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation et doit communiquer les coordonnées de ce médiateur. Quelles sont les informations à communiquer aux clients qui en font la demande? Modèles de mandats immobiliers et DIP à télécharger - Blog SELL&SIGN. Si le client en fait la demande, le professionnel doit communiquer la méthode de calcul du prix s'il n'est pas déterminé. Le professionnel doit également communiquer les informations sur les règles professionnelles applicables, notamment la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, le code de la déontologie du décret n°2015-1090 du 28 août 2015, ainsi que les modalités de consultation de ces textes. Si le professionnel exerce des activités multiples liées à l'activité concernée, il doit informer le consommateur sur les mesures prises afin d'éviter les conflits d'intérêt. Le professionnel doit également informer le consommateur sur les moyens de recours en cas de litige. Quelles sont les informations à communiquer sur la protection des données?

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En cas de litige entre une agence immobilière et son client à propos d'un mandat signé par les deux parties, une amende de 15 000 € peut être réclamée au professionnel si un DIP n'a pas été fourni ni signé. Téléchargez vos modèles de contrats intelligents Pour faciliter la signature de vos documents avec SELL&SIGN, vous pouvez insérer des champs à remplir dans vos contrats. C'est ce qu'on appelle les Smartfields. Certains sont présents de base, comme le nom du client, etc. D'autres sont personnalisables à votre gré. Par exemple, insérer la balise [mcomplet/] se remplacera automatiquement par le nom et le prénom du client. Il s'agit d'un Smartfield standard. Loi HAMON : mandats et informations précontractuelles. Ou encore, [] donnera la date de démarrage de la transaction. Vous pouvez en plus de ces Smartfields standards personnaliser les vôtres. À la validation du contrat, tous les Smartfields présents dans votre document se transformeront avec les bons libellés. Et pour vous aider dans votre rentrée, nous vous avons préparé deux exemples de contrats immobiliers à faire signer: un modèle de mandat de vente exclusive intelligent un modèle de DIP intelligent Les liens vous feront télécharger le modèle du mandat ou du DIP en format PDF; mais vous trouverez les versions en format word sur notre site, dans la page consacrée aux Smartfields et leur utilisation.

Le RGPD (le Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter le document d'informations précontractuelles afin de protéger les données du consommateur et de respecter sa vie privée. Le professionnel doit informer le consommateur sur les informations indispensables du client dont il a besoin pour son activité ainsi que la durée de détention autorisée de ces informations. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces obligations d'informations précontractuelles? C'est au professionnel de prouver qu'il a communiqué au consommateur toutes ces informations obligatoires avant la signature du contrat. En cas de non-respect des obligations d'informations précontractuelles, des amendes administratives peuvent être données, mais ne peuvent dépasser 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Information précontractuelle mandat de vente en cliquant. Quelles sont les informations à communiquer pour un contrat hors établissement? Les informations précontractuelles sont renforcées lorsque le contrat est conclu hors établissement.