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Par conséquent, toutes les collectivités ont l'obligation de prendre une délibération relative à la mise en place du RIFSEEP. Définition de l'IFSE Seule part du RIFSEEP obligatoire pour les collectivités qui décident d'instaurer un régime indemnitaire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise permet de valoriser: Des fonctions d'encadrement et/ou de coordination Une technicité, un niveau d'expertise ou une qualification nécessaire au poste occupé Les sujétions particulières ou contraintes liées au poste Nécessité de classer les postes en groupes hiérarchisés Pour mettre en place l'IFSE, il est nécessaire de créer un tableau par cadre d'emplois. Le texte prévoit un nombre de groupes par cadre d'emplois. Administratifs: Cartographie et Régime indemnitaire RIFSEEP. En vertu du principe de libre administration, une collectivité pourrait juger opportun de prévoir un nombre de groupes inférieur aux maximaux prévus par le texte.
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Néanmoins, les corps de référence des autres cadres d'emplois territoriaux définis par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 doivent figurer en annexe de tous les arrêtés ministériels fixant les taux de prime maximaux par grade. Ces mentions sont indispensables pour rendre le RIFSEEP applicable à la fonction publique territoriale. Retrouvez toutes les dates de parution des textes par grades dans le document ci-dessous qui a été réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (ou CIG de la Grande Couronne): Les primes non dépourvues de base légale resteront valables en 2016 s'il n'est pas envisagé de les modifier. Tableau groupe de fonction rifseep par. En revanche, toute collectivité qui souhaiterait modifier le régime indemnitaire d'agents dont le grade a fait l'objet d'un arrêté ministériel en application du décret 2014-513 doit, pour ce faire, mettre en place le RIFSEEP. 1er janvier 2017: Devront bénéficier du RIFSEEP tous les fonctionnaires territoriaux, à l'exception des policiers municipaux et des pompiers qui ne sont pas concernés par la réforme du régime indemnitaire.
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L'expérience professionnelle L'expérience professionnelle est prise en compte au titre de l'IFSE. Elle peut se définir par la connaissance acquise par la pratique, l'élargissement des compétences et des savoirs ou par la consolidation des connaissances pratiques. Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Ariège-Pyrénées. La prise en compte de l'expérience professionnelle nécessite un réexamen à rythme régulier de l'IFSE. La périodicité de ce réexamen ne peut être supérieure à quatre ans et n'exige pas une augmentation systématique du niveau du régime indemnitaire. Si la collectivité ne souhaite pas valoriser financièrement l'expérience professionnelle, elle reste néanmoins contrainte par le texte à la réexaminer au minimum tous les quatre ans. La possible valorisation financière de l'expérience professionnelle au titre de l'IFSE implique que des agents appartenant au même grade et au même groupe d'emplois puisse bénéficier d'un taux d'IFSE différent. L'expérience professionnelle doit absolument être distinguée de l'ancienneté, cette dernière notion étant reflétée par les avancements d'échelons.
Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle) pour leurs agents. Ce nouveau régime, remplacera les anciennes primes ( IAT, IEMP, ISS, ) qui seront alors abrogées. Tableau groupe de fonction rifseep. Il conviendra donc de délibérer, après avis du Comité Technique, pour mettre en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017. Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le Centre de Gestion de l' Ariège afin d'aider les collectivités et établissements publics à mettre en place le RIFSEEP. NB: Les documents ci dessous seront complétés et modifiés au fur et à mesure de la parution des derniers textes et analyses du dispositif. Pensez à consulter régulièrement cette rubrique.
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A noter que la blanche est en cours de transformation en vedette du film Taxi, vous noterez les jantes le volant sport, les stickers de pare brise, et surtout les plaques marseillaises! Elle est encore en cours d'évolution avec l'adjonction prochaine de l'aileron de malle et du spoiler avant, à suivre donc pour les amateurs de cinéma lassés des DeLorean! Chez nos amis transalpin quelques raretés et beautés, outre ce spider Giuletta vu à Maule la semaine dernière, une très rare Fiat Dino et une Maserati Mistral qu'on avait déjà vu en ces lieux et qui illustre d'ailleurs notre article consacré au modèle ( c'est par là). Beaucoup d'anglaises aussi et pas des moindres, en plus des traditionnels roadsters MGB, Triumph Spitfire et TR6, ou Austin Healey 3000, notons la présence de trois très belles Jaguar, une MkV, une XK 150, et une fuselée Type E, à plancher plat s'il vous plaît! Quelques Porsche aussi étaient de la partie. Triel Auto Rétro : le Retour - News d'Anciennes. Dans ce festival européen passent presque inaperçues. Et puis deux américaines passées par là, une belle Ford Mustang cabriolet et une Thunderbird.
Attendu de pied ferme par les passionnés après une édition 2020 annulée, le salon lyonnais de l'automobile de collection a tenu ses promesses avec des plateaux exceptionnels et un record de fréquentation. Photos: Joris Clerc Après deux années à attendre, les visiteurs étaient au rendez-vous pour le retour d'Epoqu'Auto! Auto Moto Retro 2019 : un salon retro plein de nouveautés - Blog VPauto, l'actualité automobile. L'un des rares événements automobiles d'envergure de l'année revenait cette année après l'annulation du salon en 2020 en raison de la crise sanitaire. Le salon lyonnais a connu une fréquentation record pour sa 42ème édition, avec 82 200 visiteurs sur les 3 jours, soit 18% de plus que l'édition 2019 qui comptait déjà près de 70 000 visiteurs. En moyenne de visiteurs par jour, Epoqu'Auto fait d'ailleurs presque aussi bien que Rétromobile, l'événement parisien incontournable de l'automobile ancienne. Un salon plus local Plus de 800 exposants prennent place dans les allées d'Eurexpo à Lyon, sur plus de 70 000 m2. L'intérêt du salon Epoqu'Auto est sa variété: plus de 180 clubs de marques ou mono-modèles, des revendeurs de pièces détachées neuves ou bien usées, des selliers et vendeurs d'automobilia ou encore des marchands de miniatures… Chaque année, de nombreux plateaux thématiques mettent à l'honneur des marques, des véhicules ou des types de carrosserie.