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Les domaines d'intervention d'un détective privé Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les services d'un détective privé ne se limitent pas à confirmer ou infirmer des soupçons d'adultère. Ils peuvent être aussi utiles dans le cadre d'une enquête prénuptiale, lors d'une procédure de divorce. En cas de soupçon d'abus de personnes vulnérables, son champ d'intervention est très large et peut couvrir plusieurs types d'affaires. Cela peut aller jusqu'à un véritable travail d'investigation. Les enfants adoptés font souvent appel à un détective pour retrouver leurs parents biologiques. Or en France, les enquêteurs du privé ne sont pas habilités à communiquer les coordonnées d'un tiers sans son accord. Donc avant de missionner un détective privé, renseignez-vous sur les limites de son champ d'action afin d'éviter toute déception. Concrètement, le coût d'un détective privé est très variable. Si certains pratiquent un taux horaire, d'autres ne jurent que par le forfait. Les honoraires sont libres, donc n'hésitez pas à demander plusieurs devis détaillés et à comparer.
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Aussi pour votre enquête de solvabilité, nous nous occupons de vos recouvrements de créances et de la recherche de votre débiteur. Au sujet de la recherche de personnes perdues de vue ou disparues, nous enquêtons sur leur adresse postale de domicile, leur localisation. En outre, nous vérifions les curriculum vitae de vos futurs salariés et leur cursus professionnel. Quant à la solvabilité d'une personne physique ou morale, nous trouvons l'employeur, la domiciliation bancaire, la situation professionnelle. les parts sociales et actions. De même, concernant le patrimoine immobilier et mobilier dissimulés et la recherche de revenus cachés, nous intervenons aussi. Bien d'autres enquêtes administratives, familiales ne sont pas toutes énumérées. Comme la recherche d'héritiers et ayants droit, parent biologique, généalogie, etc.. Ainsi, nos prix pour votre affaire administrative varient selon l'importance des informations recherchées, le temps et la difficulté pour y parvenir. Demandez un devis gratuit pour connaitre les tarifs, prix, honoraires, coût, forfaits d'un détective privé, de votre enquête Quant à la Taxe CNAPS à 0.
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L'agence AFIP vous transmet un devis forfaitaire sur demande formulée via le formulaire de contact. Enquêtes administratives Le tarif du détective privé AFIP pour les enquêtes administratives débute à partir de 400€ HT (480€ TTC) dont la moitié est facturée à la réussite. Toutefois, ils varient en moyenne entre 400€ H. T et 2000€ H. T (sauf cas particuliers) en fonction du nombre d'éléments demandés. Taxe applicable L'agence AFIP est soumise à la facturation de la TVA réglementaire d'un montant de 20%. Cependant, le demandeur peut en être exonéré en fonction du lieu de résidence. Ainsi, la TVA est due par les particuliers qui résident dans l'Union Européenne. Cependant, la TVA n'est pas due par: les professionnels qui résident dans l'UE et qui disposent d'un numéro de TVA intracommunautaire, les particuliers et les professionnels qui ne résident pas dans l'UE.
La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu'il convenait de prendre en compte le montant des frais d'enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l'intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d'une procédure civile au remboursement des frais d'enquêtes nécessaire à l'établissement de la vérité et la démonstration des faits. La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale. Vous êtes? Notre cabinet de détective privé vous propose des prestations adaptées à votre situation Particulier Divorce, garde d'enfant, pension alimentaire, prestation compensatoire, abandon de domicile En savoir plus Société Surveillance de salarié, concurrence déloyale, travail dissimulé, enquête financière, enquête informatique Avocat Avocat, huissier, notaire, nous collaborons avec vous pour la défense des intérêts de vos clients Collectivité Surveillance de salarié, surveillance de biens publics, dégradations, dépôts d'ordures sauvages,..