Modèle De Recours Pour Refus De La Carte De Résident - Immigrer.Info - Maison À Louer Renaison

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Friday, 9 August 2024

Merci de vous munir des documents originaux suivants et de leur photocopie: Télécharger le formulaire de demande … Accueil > Démarches administratives > Ressortissants étrangers > Titre de séjour > Comment renouveller une carte de résident 10 ans, obtenir un duplicata, ou faire un changement d'adresse? Vous devez remplir plusieurs conditions. - Titulaires d'une carte de résident de 10 ans - Titulaires d'une carte de résident permanent - Titulaires d'un certificat de résidence algérien d'une durée de 10 ans. Accueil > Démarches administratives > Ressortissants étrangers > Titre de séjour > Comment renouveller une carte de résident 10 ans, obtenir un duplicata, ou faire un changement d'adresse? vous demandez un premier titre de séjour; vous demander un renouvellement avec accès à une première carte de résident; vous demander le renouvellement d'une carte pour raison de santé. Formulaire: première demande de carte de résident ibrahima Question postée le 06/09/2015 et mise à jour le 07/09/2015 1- Préparer le dossier.

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J'atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France, au cours des 10 dernières années. 38 - CR. 1 – Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier (10 ans) ou de mariage (RLD-UE; regroupement familial; accord; parents d'enfants etc) 39 - CR. 2 – Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande; 40 - CR. 3 – Cartes de résident (10 ans) – Renouvellement La liste des pièces à fournir figure au verso du formulaire. L'attribution de la carte de résident s'apprécie au regard des deux conditions cumulatives suivantes: I) 5 ans de séjour régulier sur le territoire français OU Cerfa 15186 - Formulaire d'autorisation de travail 2020. Demande de carte de résident d'une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte de résident d'une validité de 10 ans.

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Jouissant d'un comportement exemplaire, je n'ai fait l'objet d'aucune condamnation (si tel est le cas) depuis ma présence en France. M'accorder une carte de résident revient à renforcer mon insertion professionnelle et mon intégration dans la société française. C'est pourquoi, j'ai décidé de saisir votre haute autorité du réexamen de ma situation, espérant une appréciation favorable au regard des éléments fournis. Restant à votre entière disposition pour toute autre information que vous jugerez utile, je vous prie de croire, Monsieur le préfet, à l'expression de ma haute considération. M…………………

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Permis B: validité et principales caractéristiques Autres permis Permis de conduire B1: quadricycles lourds à moteur Conversion d'un brevet de conduite militaire Permis de conduire A, A1, B, B1: véhicule conduit par une personne handicapée Pour plus de information ou commande Contacte [email protected]

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