Temps Partiel Sur Autorisation – Maison À Louer À Vieux Berquin

Thibaut De Ladoucette
Wednesday, 21 August 2024
Anna de Noailles Habitué du forum Dans le cadre d'un temps partiel sur autorisation, puis-je demander 14, 5 heures ( et non pas 14, 4 ou 15h) soit un peu plus de 81%. Cela serait plus pratique quant à la répartition et je ne devrai rien. De combien sera ma rémunération? 81% ou 85% comme j'ai pu le lire. Si quelqu'un sait ou a vécu la situation, merci de m'éclairer. J'ai rdv pour rendre le papier la semaine prochaine. Bon week end à tous. _________________ "On ne naît pas prof, on le devient" Petit pois Niveau 9 Re: Temps partiel sur autorisation par Petit pois Ven 15 Jan - 18:32 Un 80% strict (Soit 14h et 24 minutes) est rémunéré 85. 7% du temps complet. Si tu déroges, c'est payé au prorata: tu fais 81%, tu es payé 81% du TC. pseudo-intello Esprit éclairé Re: Temps partiel sur autorisation par pseudo-intello Ven 15 Jan - 18:34 Je suis à 80%. J'ai 14. 4 heures à faire chaque semaine, j'en fais 14. 5 et je reçois une hse toutes les 10 semaines pour compenser les 0. 1 heure effectuées en sus.

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Et ce n'est qu'un exemple! Je trouve plus juste un strict respect de règles, établies par un Texte. Au moins, on sait à quoi s'en tenir. Pour les temps partiels: Tu peux, ou tu ne peux pas l'obtenir, et si tu peux, c'est sur tel, tel ou tel critère, très précis, pour que le demandeur sache "sur quel pied danser". Et si tu n'obtiens pas satisfaction alors que tu penses rentrer dans les bons critères, tu as deux mois pour faire un recours gracieux et, au bout de deux mois, si pas de réponse, qui correspond à un refus implicite de l'Administration, tu vas au TA "avec des billes". Un autre des problèmes de l'Administration, c'est qu'il n'écrit généralement pas les avis défavorables. Tu ne sais que tu n'es pas reçu ou n'as pas obtenu que parce tu ne reçois pas d'avis favorable, ou parce qu'un syndicat te prévient, mais ce n'est pas une communication officielle. Et en plus, tu ne connais pas d'office les raisons du refus.

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Le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre de l'annualisation du temps partiel. La demande de l'agent L'agent doit formuler, auprès de l'autorité territoriale, une demande écrite précisant la durée hebdomadaire du service à temps partiel souhaitée et la période pour laquelle la demande est formulée. La demande doit être adressée dans le délai fixé par la délibération de l'assemblée. La demande de renouvellement doit être effectuée dans les mêmes formes. La décision de l'autorité territoriale L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée par l'autorité territoriale sous réserve des nécessités de service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. Elle prend la forme d'un arrêté qui fixe les conditions d'exercice du temps partiel. Il est important que toutes les mentions requises figurent dans l'arrêté, notamment en cas de surcotisation, celles-ci s'avérant essentielles au moment de la constitution du dossier retraite. Tout refus doit être précédé d'un entretien et motivé.

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Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les intéressés seront rémunérés à hauteur de six septièmes, si la quotité de temps de travail est égale à 80%.

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