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Traçabilité et gestion I de la sécurité alimentaire Quelle politique pour le règlement européen 178/2002? La réglementation sur l’hygiène des aliments | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Christophe CHARLIER • Groupe de recherche en Économie, Droit et Gestion (GREDEG), CNRS, Université de Nice - Sophia Antipolis Le règlement 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 (le règlement 178/2002 par la suite), instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments, est bien connu pour ses principes généraux de sécurité alimentaire1. Dans le dispositif général visant à garantir la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, cette agence a été créée pour « remplir le rôle de référence scientifique indépendante en matière d'évaluation des risques » (alinéa 33 du préambule)2. À côté de l'instauration de cet organisme, le règlement 178/2002 met en œuvre d'autres dispositions relatives à la sécurité alimentaire, de manière à ce que les Communautés européennes aient un système harmonisé et développé en la matière. Au sein de ces dernières se trouve l'obligation de traçabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

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Il inclut l'eau au point de conformité défini à l' article 6 de la directive 98/83/CE, sans préjudice des exigences des directives 80/778/CEE et 98/83/CE.

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Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.

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Un produit doit pouvoir être retrouvé, qu'il s'agisse d'une denrée alimentaire subissant ou non une transformation entre son entrée et sa sortie de l'entreprise ou qu'il s'agisse d'une substance qui entre dans l'entreprise pour être incorporée dans un produit transformé ou susceptible d'y être incorporée. Règlement 178 2002 traçabilité. » Dans la lettre, le règlement prévoit une traçabilité à la fois à l'amont et à l'aval du processus de transformation sans définir de règle concernant la traçabilité interne. Il ne se préoccupe donc pas d'établir de lien entre les matières premières et les produits finis. Dans l'esprit, la mise en place d'une traçabilité interne est une conséquence logique qui permet: de limiter l'importance des retraits en cas de crise; de remonter la chaîne des... BIBLIOGRAPHIE (1) - * - Rapport sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises, Conseil National de l'Alimentation, 5 juillet 2004.

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OBJET: Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire) ( Télécharger le PDF (68ko)) RESUME: Controle de la traçabilite dans le cadre du Reglement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrees alimentaires (hors production primaire) DGAL MAP/DGAL/DG Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 Publiée le 17-08-2005 Diffusion: Tout public Relations avec les autres instructions Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Traçabilité « RestoLegis ®. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. DESTINATAIRES D'EXECUTION: Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants: 06400 - Paquet hygiène

Plusieurs règlements d'application complètent ce corpus réglementaire dont: Règlement (CE) n°2073/2005 fixant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; Règlement (CE) n°2074/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004; Règlement (CE) n°2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes; Règlement (UE) n°931/2011 relatif aux exigences en matière de traçabilité définies par le règlement (CE) n°178/2002. Ces textes viennent préciser la mise en œuvre de certaines mesures du « Paquet hygiène ».

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Coup de pied de pénalité / Coup de pied franc Les coups de pied de pénalité et les coups de pied francs sont accordés à l'équipe qui ne se rend responsable d'aucune faut et qui en a subit même. L'En-But L'En-But est la zone de terrain là où les joueurs peuvent faire un toucher à terre. Lorsqu'ils sont les premiers à le faire, il marque un essai si le joueur qui défend à pied sur la ligne où elle dans cette zone et qu'il reçoit le ballon il sera alors considéré comme étant en-but

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Daniel William Carter (un beau gosse surnommé Dan) joueur des NZ (oui, alors promis, je t'expliquerais un jour qui sont les NZ) a tapé une pénalité de 62m.

Les règles du rugby Les bases Ballon, terrain... Les postes Les avants Les arrières Marquer des points L'essai La pénalité et le drop Les phases de jeu Les passes La mêlée La touche Le plaquage Le jeu au pied Le hors-jeu En savoir plus Sujet illustré Précédente Suivante Les 2 équipes ont 80 minutes pour s'imposer. Celle qui gagne est évidemment celle qui a le plus de points à la fin de la rencontre. Le décompte des points se fait de cette manière: - un essai: 5 points - une transformation: 2 points - une pénalité: 3 points - un drop: 3 points Un essai consiste à aplatir le ballon derrière la ligne d'en-but. Comprendre le rugby : le hors jeu - Le Parisien. Photo © Philippe Lonchampt - Galerie Photo Comment marquer un essai? Un essai est inscrit lorsqu'un attaquant aplatit le ballon derrière la ligne d'en-but (à gauche, à droite, au centre du terrain: peu importe). Il fait un "touché à terre". Mais il ne suffit pas que le ballon touche le sol. Encore faut-il que le joueur ait exercé une vraie pression de haut en bas avec le ballon et que celui-ci ne lui ai pas échappé des mains.