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Wednesday, 4 September 2024
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C'est un peu comme la règle des 3000 euros maximum payable en liquide pour une voiture d'occasion, certains paient bien plus en cash malgré l'interdiction. Vous êtes donc fixé, toute voiture de plus de 4 ans doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois. Vendre voiture sans ct leboncoin.com. Le fait qu'elle soit éventuellement recalée n'est pas un souci pour la vente (dans ce cas la voiture doit être vendue dans les deux mois, date limite de la contre-visite), mais il faut absolument un contrôle technique d'effectué. On a quand même fait la transaction... Si une transaction est tout de même effectuée sans contrôle technique, le vendeur prend des risques car l'acheteur pourra se retourner contre lui sans difficulté, et il aura gain de cause dans 100% des cas. Cela pourra paraître injuste dans certains cas (acheteur qui signe toutes les décharges possibles et qui accepte de prendre l'auto sans le CT avec les risques encourus) mais la règlementation est ainsi faite. Donc en cas de litige, l'acheteur a presque tout pouvoir!

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Résolu /Fermé calagane 39 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 11:21 Jahlov - 2 avril 2018 à 17:55 J'ai un vieux scenic qui a 220000 km qui n'est plus coté et je voudrais bien m'en débarrasser sans trop de frais. Puis je le vendre sans contrôle technique? doris33 41394 jeudi 14 février 2013 Contributeur 27 mai 2022 15 139 Modifié le 2 août 2018 à 14:37 Bonjour, Cf. ici: vendre une voiture sans contrôle technique. Toutes les règles sont expliquées. Les voitures vendues sans CT sur LeBonCoin, on en parle ? sur le forum Automobiles - 16-10-2021 09:00:06 - jeuxvideo.com. Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas: si le véhicule a moins de 4 ans, ou si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un garage ou un concessionnaire. Dans les autres cas: CT obligatoire. Cordialement

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Véhicule de moins de 4 ans Si la voiture a moins de 4 ans ou si elle est neuve, le vendeur n'est pas obligé de faire un contrôle technique indépendamment du kilométrage. L'acheteur fera lui-même son contrôle technique au 4ème anniversaire de l'automobile. Véhicule de 4 ans ou plus D'après la loi, il est interdit de vendre un véhicule âgé de plus de 4 ans à un particulier sans lui fournir la preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois (source: article R323-22 du Code de la route). Pour les véhicules d'occasion qui ont plus de 4 ans, qu'il s'agisse d'une cession gratuite (don du véhicule), payante (petites-annonces, leboncoin etc. Vendre voiture sans ct leboncoin se. ), pour une utilisation normale ou pour la revente des pièces, le contrôle technique est obligatoire (sauf exceptions). Ce contrôle est à réaliser dans les 6 mois précédant la date de la vente dans un centre de contrôle technique agréé. Si le contrôle technique "périme", c'est-à-dire qu'il a plus de 6 mois lorsque l'acheteur procède à la nouvelle immatriculation, alors qu'il avait moins de 6 moins lors de la vente, c'est à l'acquéreur de payer un nouveau contrôle technique.

Bonjour à tous, Désolé d'avance si je crée un énième sujet mais ayant parcouru le forum je ne trouve pas les réponses à certaines interrogations et je pense que cela servira à d'autres personnes dans un cas similaire J'ai un véhicule que je souhaite vendre, année 2000, 113000 kms, en bon état intérieur et extérieur.