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Tuesday, 13 August 2024

Presque deux ans après l'abandon par Lidl de son projet, un nouvel aménagement prévoit une zone de loisirs et des logements sur la friche Sifru. Un collectif s'y oppose. Par Daniel Chollet Publié le 23 Mai 22 à 13:58 Après le projet de Lidl, en 2019, qui avait inquiété de nombreux riverains, un nouvel aménagement est prévu au pied la butte, avenue de Stalingrad, qui comprend une zone naturelle et une partie logements, que refusent les habitants. (© Guillaume Desjobert. ) Quel avenir pour le terrain Sifru à Argenteuil (Val-d'Oise)? Logement collectif plan avec. Il s'agit de ce terrain en friche, privé, de 21 000 m 2 situé au pied de la butte d'Orgemont, à l'angle de la rue du Clos-des-Moines et de l' avenue de Stalingrad. On se souvient qu'il y a trois ans, le projet de Lidl d'y implanter un nouveau magasin avec un parking autour avait soulevé une vive protestation. La municipalité avait, dans un premier temps, expliqué qu'elle ne pouvait pas s'opposer au permis de construire déposé par Lidl s'il respectait le Plan local d'urbanisme.

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626-26). Las, la loi ne définit pas la notion de modification substantielle, créant, par ricochet, des doutes sur ce que sont de simples modifications mineures échappant au contrôle du tribunal. Toutefois, puisque la modification substantielle peut notamment porter sur les objectifs du plan et que ces derniers sont la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif (C. 620-1), toutes opérations concernant l'une de ces finalités peut relever de la procédure de modification substantielle du plan. Villenave-d’Ornon : « La police municipale sera là la semaine prochaine, je vous le dis ». Pour un auteur, il en est notamment ainsi lorsqu'en cours d'exécution du plan, sont envisagés l'arrêt, la cession ou l'adjonction d'une branche d'activité (P. -M. Le Corre, Droit et...

« Habiter, insister, résister »: cette devise, c'est celle qui est inscrite tout en haut du « manuel d'autodéfense pour locataire en galère », tout juste publié par le collectif Droit à la Ville Douarnenez. « Cela fait un an que l'on travaille dessus. L’État missionne le GIE et le Plan bâtiment durable pour construire l'après-RE2020 - Business Immo. Un stagiaire du collectif s'est penché dessus pendant son passage ici, et le travail a été relu par des juristes », indique Maxime Sorin, un des membres du collectif. « Pendant les confinements de la crise sanitaire, nous avons fait de l'accompagnement, à la fois pour porter les revendications des Douarnenistes qui étaient à la rue, mais aussi auprès des personnes qui étaient en situation conflictuelle avec leur propriétaire », rappelle-t-il. Nous pensions que ces baux de septembre à juin étaient légaux mais, en fait, ils ne le sont pas du tout. La durée minimale d'un bail, c'est un an pour les logements meublés et trois ans pour les non meublés, sauf dans le cas du bail étudiant ou du bail à mobilité Le collectif dit notamment avoir eu, à cette époque, de nombreuses remontées contre les baux précaires, ces contrats de locations signés pour une durée de neuf mois, généralement de septembre à juin, laissant les locataires sans possibilité de logement l'été venu.

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