Quelles Règles Dois-Je Respecter Pour Vendre Une Partie De Mon Terrain ? - Capital.Fr - Les Chroniques De Shannara Saison 2 Streaming Fr

Réservé aux abonnés Le Particulier Publié le 01/09/2014 à 11:59, Mis à jour le 20/02/2017 à 19:17 Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain en parcelle constructible? C'est une opération financière avantageuse, notamment en zone urbaine, où les terrains constructibles sont rares. La cession nécessite au préalable de diviser sa propriété pour détacher la parcelle qui sera vendue. Comment vendre une partie de son terrain ? | Ouestfrance-immo. Cette division immobilière constitue une création de «lotissement», soumise à autorisation. 1. Vérifiez la faisabilité de votre projet Malgré son apparence anodine, la division de terrain est encadrée par une réglementation spécifique, qui doit être anticipée pour vendre en toute sécurité. Avant de vous lancer, vous devez donc faire une étude de faisabilité technique, juridique et architecturale pour savoir si votre projet est réalisable. La parcelle à détacher doit être constructible La première étape, incontournable, est de vous rendre à la mairie pour déterminer si la parcelle que vous souhaitez vendre est constructible.

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Comment vendre votre parcelle de terrain? En tant que particulier, la division de votre propriété en vue de réaliser la vente d'une parcelle à bâtir, devra faire l'objet du dépôt d'une simple déclaration préalable en mairie. Le délai d'instruction est d'un mois. Si à l'issue de cette période, vous n'avez reçu aucun courrier, considérez que le silence de l'administration vaut « non-opposition à déclaration préalable » et donc que vous êtes autorisé à vendre votre terrain pour une construction. Notez tout de même que la mairie est en droit de s'opposer à la division. C'est très souvent le cas lorsque le terrain est situé dans un secteur protégé en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages (CU, art. L. 111-5-2). Néanmoins, rien de vous empêche de contester ce refus. Vous devrez adresser un recours à l'autorité administrative, ou saisir le tribunal administratif. Vendre une partie de terrain a la. Dans le cas où votre parcelle serait située sur un site classé ou si une création d'espaces et/ou équipements serait nécessaires (voie d'accès, viabilisation, etc.. ), il vous faudra alors demander un permis d'aménager.

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Johner Images / Getty Images Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement… Dans cette séquence, Régis Lambert, le président de l'Union nationale des Géomètres-Experts, répond à Robert, un auditeur. Ce dernier veut vendre 400 mètres carrés de parcelle. Il s'est assuré que son terrain était bien toujours constructible, mais quelles autres formalités lui faudra-t-il remplir? Réponse de notre expert: même si Robert est allé en mairie pour vérifier que son terrain est bien constructible, il doit faire attention… Peu de gens le savent mais, dans un plan local d'urbanisme, il existe un plan de zonage. Vendre une partie de son terrain : ce qu'il faut anticiper. Celui-ci peut cacher certaines dispositions qui pourraient empêcher la construction sur son terrain.

Un audit juridique de votre propriété réalisé par votre notaire est donc indispensable avant toute procédure de division. PROCÉDURE D'URBANISME Si cette division est envisageable, il faudra au préalable qu'elle soit autorisée. En effet, le Code de l'urbanisme dispose que la divi­sion d'un terrain pour en détacher un ou plusieurs terrains à bâtir nécessite une procédure auprès des services de l'urbanisme de votre commune. Il existe deux types de procédures applicables selon les cas: "Avant toute chose, il est nécessaire de vérifier la possibilité de détacher un terrain à bâtir de sa propriété. Pour cela, l'analyse de votre titre de propriété est essentielle. " - Le permis d'aménager est exigé lorsque la division prévoit la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs. - La déclaration préalable est nécessaire dans les autres cas de division. Comment vendre une partie de son terrain. Il est essentiel de bien déterminer dès le départ la procédure applicable à votre cas particulier. En effet, les obligations qui pèsent sur le proprié­taire varient selon les procédures.

Eretria parvient à... Bande-annonce Vous regardez Les chroniques de Shannara. Casting de l'épisode 5 de la saison 1 Acteurs et actrices Poppy Drayton Amberle Elessedil Austin Butler Wil Ohmsford Emilia Burns le commandant Tilton Aaron Jakubenko Ander Elessedil John Rhys-Davies Eventine Elessedil Titre: Pykon Titre original: Pykon Année de production: 2016 Pays: Etats-Unis Genre: Fantastique Durée: 42 min -10 Synopsis de l'épisode 6 de la saison 1 Amberle, Wil et Eretria se dirigent vers la forteresse de Pykon, où ils rencontrent Remo, le gardien des lieux. Ce dernier va réussir à les empoiso... Bande-annonce Vous regardez Les chroniques de Shannara. Casting de l'épisode 6 de la saison 1 Acteurs et actrices Poppy Drayton Amberle Elessedil Austin Butler Wil Ohmsford Emilia Burns le commandant Tilton Aaron Jakubenko Ander Elessedil John Rhys-Davies Eventine Elessedil Titre: Course-poursuite Titre original: Breakline Année de production: 2016 Pays: Etats-Unis Genre: Fantastique Durée: 42 min -10 Synopsis de l'épisode 7 de la saison 1 Nos héros doivent dès à présent faire face aux chasseurs d'elfes.

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Casting de l'épisode 7 de la saison 2 Acteurs et actrices Austin Butler Wil Ohmsford Aaron Jakubenko Ander Elessedil Malese Jow Mareth Ravenlock-Elessedil Titre: Amberle Titre original: Amberle Année de production: 2017 Pays: Etats-Unis Genre: Fantastique Durée: 42 min -10 Synopsis de l'épisode 8 de la saison 2 Wil va voir l'Ellcrys/Amberle. Il peut enfin lui dire qu'il est en colère qu'elle l'ait abandonné alors qu'il l'aimait. Elle lui dit que cet amour... Bande-annonce Vous regardez Les chroniques de Shannara. Casting de l'épisode 8 de la saison 2 Acteurs et actrices Austin Butler Wil Ohmsford Aaron Jakubenko Ander Elessedil Malese Jow Mareth Ravenlock-Elessedil Titre: Le pays sauvage Titre original: Wilderun Année de production: 2017 Pays: Etats-Unis Genre: Fantastique Durée: 42 min -10 Synopsis de l'épisode 9 de la saison 2 Le Roi-Sorcier est ressuscité et tout le monde commence à en ressentir les conséquences. Tentant de se révolter contre son maître, Bandon se fait t... Bande-annonce Vous regardez Les chroniques de Shannara.

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Titre: L'élue Titre original: Chosen Année de production: 2016 Pays: Etats-Unis Genre: Fantastique Durée: 42 min -10 Synopsis de l'épisode 1 de la saison 1 Des millions d'années après l'extinction de la civilisation que nous connaissons, les Quatre Terres sont menacées par la mort imminente de l'Arbre... Bande-annonce Vous regardez Les chroniques de Shannara. Votre bande-annonce démarrera dans quelques secondes. Casting de l'épisode 1 de la saison 1 Acteurs et actrices Poppy Drayton Amberle Elessedil Austin Butler Wil Ohmsford Emilia Burns Commander Tilton Aaron Jakubenko Ander Elessedil John Rhys-Davies Eventine Elessedil Titre: L' élue Titre original: Chosen Année de production: 2016 Pays: Etats-Unis Genre: Fantastique Durée: 42 min -10 Synopsis de l'épisode 2 de la saison 1 Après avoir eu une vision apocalyptique de la fin du monde, Amberle a quitté le palace afin de chercher des réponses. Le druide Allanon tente de co... Bande-annonce Vous regardez Les chroniques de Shannara. Casting de l'épisode 2 de la saison 1 Acteurs et actrices Poppy Drayton Amberle Elessedil Austin Butler Wil Ohmsford Emilia Burns Commander Tilton Aaron Jakubenko Ander Elessedil John Rhys-Davies Eventine Elessedil Titre: La furie Titre original: Fury Année de production: 2016 Pays: Etats-Unis Genre: Fantastique Durée: 42 min -10 Synopsis de l'épisode 3 de la saison 1 Allanon est gravement blessé par une furie.