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Saturday, 20 July 2024

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5 Les moyens d'atténuation et d'exonération de la responsabilité civile 6. 6 La responsabilité et l'indemnisation sans faute 6. 7 La responsabilité civile et les assurances 6. 8 La responsabilité, le commerce électronique et Internet PARTIE 3 Les formes juridiques des entreprises Chapitre 7 Le choix et la mise sur pied d'une entreprise 7. 1 L'exploitation d'une entreprise 7. 2 La Loi sur la publicité légale des entreprises 7. 3 L'entreprise individuelle 7. JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT - Droit des affaires 6e éd. - Droit - LIVRES - Renaud-Bray.com - Livres + cadeaux + jeux. 4 La société de personnes 7. 5 La société par actions 7. 6 La coopérative Chapitre 8 Le fonctionnement d'une société par actions 8. 1 Les actionnaires 8. 2 Les administrateurs 8. 3 Les assemblées dans une société par actions 8. 4 La dissolution et la liquidation d'une société par actions 8. 5 La fusion d'une société par actions 8. 6 La continuation d'une société par actions 8. 7 Un petit guide pratique de démarrage et d'exploitation d'une entreprise PARTIE 4 Les contrats liés aux principales activités commerciales Chapitre 9 Le financement de l'entreprise et son insolvabilité 9.