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Suivre l'etat d'avancement de la production de son permis de conduire. Votre dossier est en cours d'instruction par les services de la prefecture: Votre dossier a ete instruit par les services 4 dec.
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Mais la loi prévoit une condition qui parfois fait défaut et donc empêche la délivrance de la carte de résident: des revenus suffisants et stables. Prise de rendez-vous comme pour le renouvellement – > dépôt du dossier – > vérification des revenus suffisants et stables – > si oui délivrance de la carte de résident sinon renouvellement du titre de séjour précédent. Enfin, l'ultime étape de la procédure en préfecture pour un étranger: la demande d'acquisition de la nationalité française par décret de l'autorité publique. Cette procédure peut par contre varier en fonction du lieu où vous vous situez en France notamment en région Auvergne-Rhône-alpes. Prise de rendez-vous au PIMPS- > prise de rendez-vous à la préfecture par le PIMPS- > dépôt du dossier à la préfecture par le demandeur- > questionnaire et entretien- > transmission du dossier au ministère de l'intérieur- > prise de décision- > publication du décret au journal officiel.
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Son aide au logement a été également suspendue faute de titre de séjour valable. Il semble que l'on fasse de plus en plus de difficultés aux demandeurs de titre de séjour et en particulier aux étudiants étrangers qui scellent une union avec un français. Y a-t-il une possibilité d'action face à ce délai qui me semble abusif? Merci.
Membre Tisuisse Le 13-07-2019 à 07:29 + 1000 messages Demande en cours d'instruction: pas de décision prise parce que les services sont submergés de dossier. Riien d'autre à faire que d'attendre. Signaler ce contenu Le 13-07-2019 à 18:43 Je vous remercie de répondre à ma question, Mais je voulais savoir le délai maximum d'attente, Et quand es ce que je vais réagir, la préfecture ne donne aucun détail, Sauf la réponse automatique:en cour d'instruction. Et merçi. fabrice58 Le 14-07-2019 à 03:26 Bonjour, le délai risque d'être très long vu que vous n'êtes pas le seul à avoir déposé une demande. La préfecture n'a pas à vous donner de détails, vous êtes en position de demandeur et devez vous conformer aux règles de l'état qui vous a accueilli. cdt Retour en haut de la page
Les données personnelles doivent être saisies sans accent. La date de naissance doit être saisie au format: xx/xx/xxxx Le no d'étranger doit comporter 10 caractères 4 6
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Auparavant, pour obtenir une carte grise, il était possible de se rendre directement dans une préfecture. Désormais, vous avez deux solutions pour faire une demande, soit vous vous rendez chez un garagiste agréé, ou vous faite une demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Etrangers en France (carte de séjour) / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Indre. Il en va de même pour le permis de conduire, la demande doit être faite sur ANTS en fournissant toutes les informations et les documents demandés, vous pourrez ensuite suivre le statut de votre dossier si besoin et vous recevrez votre document directement à domicile. Lorsque une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique, elle doit déclarer la manifestation préalablement à la préfecture, ensuite celle-ci donnera ou non son accord pour l'organisation de la manifestation. Vous trouverez sur notre site, toutes les coordonnées pour joindre les différentes préfectures: adresse, numéro de téléphone, adresse du site internet ainsi que les horaires d'ouvertures et les horaires d'accueil du public qui peuvent être différentes.
Etrangers en France (carte de séjour) Mise à jour le 22/07/2013