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4- FRAIS ET TAXES En sus du prix d'adjudication, l'acquéreur devra s'acquitter par lot des honoraires suivant: 14, 352% H. T pour les lots judiciaires et 22% T. T. C. pour les lots volontaires - sauf énonciations particulières avant la vente. Les lots judiciaires, sont indiqués par un Pour les adjudicataires résidant en France: les particuliers et les professionnels pourront payer en espèce à hauteur de 3 000 euros frais compris; Pour les particuliers non résidents français, à hauteur de 15 000 euros frais compris. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T. V. A. Moulure d’encadrement JéWé '1422' bois dur 13x21mmx240cm. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire par télex, SWIFT ou eurochèque.

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Tous frais financiers occasionnés par un de ces moyens de paiement ou par un incident bancaire seront à la charge exclusive de l'acquéreur. Dans le cas d'une défaillance de paiement de la part de l'adjudicataire et après une mise en demeure infructueuse, l'Etude LASSERON pourra à la demande du vendeur remettre le bien en vente sur folle enchère immédiatement ou dans un délai de trois mois. Dans le cas où le vendeur ne formule pas cette demande la vente sera résolue de plein droit sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. L'Etude LASSERON se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l'adjudicataire défaillant. Moulure bois pour cadre la. 5- STOCKAGE L'Etude LASSERON n'est pas responsable des accidents ou détériorations intervenus après le prononcé du mot adjugé. Les lots sont sous l'entière responsabilité des adjudicataires. Les acheteurs qui n'auront pas retiré leurs biens le lendemain de la vente avant 10 heures devront s'acquitter auprès de la société de gardiennage des frais de stockage ainsi que des frais d'assurance ou de tout autre frais engagé par l'Etude LASSERON pour le compte de l'acheteur.

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Cadre en bois mouluré et argenté à profil en escalier Circa 1930 71, 5 x 90 cm - Profil: 7, 5 cm (30F) Conditions de vente Le commissaire-priseur agit comme mandataire du vendeur. En aucune manière le commissaire-priseur n'est partie au contrat qui unit le vendeur à l'acheteur. Il est entendu que sous la dénomination « Etude LASSERON » sont regroupées les entités « SVV Lasseron & Associés » et « Maître Olivier Lasseron, Commissaire-priseur judiciaire ». Cette présente dénomination s'applique à l'ensemble des conditions de ventes. 1 - LES BIENS MIS EN VENTE Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères et notamment pendant les expositions. Cadre en bois mouluré et argenté à profil... - Lot 376 - Lasseron & Associés. Les lots judiciaires sont vendus en l'état, sans aucunes garanties. Les garanties énumérées dans le présent paragraphe portent uniquement sur les lots volontaires. La description des lots figurant sur le catalogue, les rapports d'état ou les étiquettes ainsi que les indications énoncées verbalement ne sont que l'expression par l'Etude LASSERON ou son expert de leur perception du lot.

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S'abonnez à l'infolettre 9995 Boul. Moulure bois pour cadre le. Pie-IX (Boul. Industriel) Montréal (QC) H1Z 3X1 Voir les directions 1 800 889-2060 Magasin: Lundi - samedi: 8h à 17h Atelier: Lundi - samedi: 8h à 16:30 Dimanche: Fermé Plus d'informations Nos produits Essences de bois Magasiner par type de produit Thèmes Promotions Nos magasins Services Entreprises Trucs et conseils À propos Carrières Services à la clientèle FAQ Politique de confidentialité Conditions d'utilisation Retour et échanges Nous joindre Les options de livraison Ramassage en magasin Fier partenaire de l'Accueil Bonneau © Langevin Forest. Tous droits réservés.

Les restaurations d'usages et rentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entraînant pas de dépréciation et ne constituant pas un vice. Concernant l'horlogerie, notamment les montres et les pendules, aucunes garanties sur les mécanismes et leurs fonctionnements ne seront données à l'acheteur. Concernant les bijoux et métaux précieux, la législation en vigueur et notamment le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 et la loi 2004-1485 du 30 décembre 2004 s'appliquent. Les lots précédés de la mention DC sont à charge du contrôle en vigueur en France sur les objets en métaux précieux. Ces derniers peuvent donc ne pas être disponibles immédiatement à l'issue de la vente. Moulures et cadrages. Les frais de contrôle éventuels sont à la charge de l'adjudicataire 2- LA VENTE La vente est faite au comptant et sera conduite en euros. Le règlement des objets ainsi que celui des taxes s'y appliquant seront effectués dans la même monnaie. L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. En vue d'une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de l'Etude LASSERON avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.

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