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M. Matthieu Joguet, demeurant 50, rue de la Nicolière, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais et Mme Julie Guedon épouse Tessier, demeurant 7, rue des Pâquerettes, 85540 Le Champ Saint-Père, ont été nommés liquidateurs. La bonne amie saint cyr en talmondais pdf. Le siège de la liquidation est fixé à: 6, La Bonne-Amie, 85540 Saint-Cyr-en-Talmondais. Le dépôt des actes et pièces sera effectué auprès du RCS de La Roche-sur-Yon. Mandataires sociaux: Nomination de M Mathieu Joguet (Liquidateur Amiable), nomination de Mme Julie TESSIER (Liquidateur Amiable) Date de prise d'effet: 31/12/2018 24/04/2016 Création Type de création: Transformation d'un GAEC Type d'établissement: Etablissement principal Activité: activités agricoles. Descriptif: Transformation d'un GAEC..

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Médaille des Mines, en vermeil, du rare model « Ministère de l'Industrie et du commerce », 32 mm, poinçon d'argent « corne d'abondance » de la monnaies de Paris sur la tranche. Expédition pour la France en lettre recommandée 4. 5. Expédition à l'étranger en lettre recommandée internationale 8. L'item « Médaille des Mines, classe or, Ministere du Commerce et de l'Industrie » est en vente depuis le dimanche 10 avril 2016. Il est dans la catégorie « Collections\Militaria\Médailles, décorations, ordres\France ». Le vendeur est « llections » et est localisé à/en MENTON, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet article peut être livré partout dans le monde. Type: Insigne, Décoration Sous-type: Médaille Période: 1919-1930

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28mm. (vers 1824). Fonte et cuivre. *Plaquette 1929. Mineur à gauche dans un front de taille. Par O. Roty. Dévastation 1918 et reconstitution 1929. Vue de la mine. Lefebvre. Bronze argenté dans sa boîte. 48x68mm. *Mine de VICOIGNE (Nord, com. de Raismes, arr. de Valenciennes) fondée en 1843 et mine de NOEUX (Pas-de-Calais, arr. de Béthune) concession en 1853. Jeton 1863. Vue du Puits n°3 à Noeux. Par Bescher. Inscription et liste des administrateurs de 1863. Abeill *Mines de FRESNES (Nord, arr. Essai en plomb du jeton rectangulaire à deux pans coupés. Monogramme composé des lettres D, C et T (Desandrouins, Taffin, Croy) sous une couronne. Lettre F. Plomb. 25x31mm. *Mines de LENS (Pas-de-Calais). Plaquette du Conseil des Mines, 15 mai 1910. Buste à gauche d'Elie Reumaux, Directeur. Plaquette du cinquantenaire 1913. Vue des mines de Lens. Bronze, 60x80mm, Poinçon et Bronze argenté, 48x68mm, *Mines de VICOIGNE, NOEUX et DROCOURT (Pas-de-Calais, arr. de Lens). Plaquette 1929. Buste à gauche d'Eugène Barthélemy, Directeur 1901-1929.

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*Jeton rond de présence aux assemblées (1820). Conférence des chefs de l'administration et de la direction. Mécanisme d'extraction, baritel et pompe. Sainte Barbe debout devant une porte fermée. type n°22 var. – Müseler, Argent. 32mm. *Jeton rond. R/. Monogramme. Cuivre. 28mm. *Jeton carré. 29x29mm. *Jeton carré. 38x38mm. Cuivre. *Mines d'ANZIN (Nord, arr. de Valenciennes) depuis 1757. Jeton rond. Inscription. Monogramme composé des lettres T, D, M, C, W (Taffin, Desandrouins, Mauroy, Croy, etc). 36mm. Cuivre. *Compagnie des Mines d'Anzin. Médaille. Par Theunissen. – Médaille de grand module. Autre exemplaire de la médaille de 60mm. *Argent. Corne et Bronze. 60mm. Poinçon. *Compagnie des Mines de BÉTHUNE (Pas-de-Calais). Deux mineurs discutant devant la Mine. Par A. Mayeur. A l'exergue, MDCCCLI. Armoiries. Attribué à L. J. Fauquembergue 1921. 62mm. Poinçon. *Mines de BRUAY (Pas-de-Calais, arr. de Béthune), concession en 1855. Jeton octogonal. Armoiries soutenues par deux mineurs. Par Barberon.

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Article 49: "L'Allemagne renonce en faveur de la Société des Nations, considérée ici comme fidéi-commissaire, au gouvernement du territoire ci-dessus spécifié. A l'expiration d'un délai de quinze ans à dater de l'entrée en vigueur du présent traité, la population dudit territoire sera appelée à faire connaître la souveraineté sous laquelle elle désirerait se voir placée". Annexe: Elle comporte 3 chapitres: - chapitre I: il traite de la question "des propriétés minières cédées et de leur exploitation". Il y est précisé que le transfert de la propriété privée des gisements de houille est effectué en faveur de l'État français. En revanche, le personnel allemand des mines et de leurs dépendances conserve les droits et la législation acquis à la date de la mise en vigueur du traité. - chapitre II: il traite de la question du "Gouvernement du territoire du bassin de la Sarre". Selon l'article 16, "le gouvernement du territoire du bassin de la Sarre sera confié à une Commission représentant la Société des Nations".

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Mini-médaille Coupe trois sorciers La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Les informations vous concernant font l'objet d'un traitement informatique par la Monnaie de Paris destiné à votre participation à l'Opération « Harry Potter Coupe trois sorciers ». La Monnaie de Paris peut également communiquer ces dernières à des tiers tels que ses prestataires ou ses partenaires commerciaux pour la bonne exécution de l'Opération. La Monnaie de Paris prend toutes précautions utiles afin de préserver leur sécurité et empêcher qu'elles soient communiquées à des personnes non autorisées. Vos données sont conservées pour une durée égale à celle des relations contractuelles, sauf dispositions légales spécifiques contraires. En application de cette réglementation, tous les Participants à l'Opération disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, d'effacement et de portabilité des données les concernant, pour un motif légitime et justifiant de leur identité.

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Cette Commission était composée de 5 membres nommés pour un an (mais renouvelables) par le Conseil de la SDN: un Français, un Allemand de Sarre et trois membres venant de trois pays autres que la France et l'Allemagne. Cette Commission avait tous les pouvoirs de gouvernement qui appartenaient jusqu'alors aux autorités allemandes. Toutefois, les lois allemandes restèrent en vigueur et les tribunaux allemands furent maintenus. Taxes et impôts étaient fixés par la Commission, selon le système fiscal allemand, et uniquement pour les besoins de la Sarre (seul le régime douanier fut modifié par application de celui de la France et, au 1er juin 1923, le Franc fut instauré comme monnaie unique en Sarre). Sous le contrôle de la Commission, les habitants de la Sarre conservèrent également leurs assemblées locales (droit de vote pour tout habitant âgé de plus de 20 ans), leurs libertés religieuses, écoles et langue. Enfin, si le service militaire fut supprimé, une gendarmerie locale fut autorisée pour le maintien de l'ordre.

La prime aux médaillés de la Famille | Bienvenue sur Pour qui? Elle est versée aux personnes bénéficiaires de la Médaille de la Famille délivrée par la préfecture. Quel montant? 300 euros Quelles conditions? La personne bénéficiant de la prime doit: - figurer sur la liste préfectorale, - percevoir des prestations familiales ou sociales versées par la Caf du Nord, - assumer la charge d'au moins un enfant de moins de 20 ans. Quels sont les critères pour bénéficier de la Médaille de la Famille?