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Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Denain Une copie ou un extrait d'acte de mariage est généralement délivré par la mairie du lieu du mariage. Les Denaisiens, Denaisiennes peuvent s'adresser à l'administration communale pour obtenir ce document mais également des extraits d'actes de naissance et de décès ou un duplicata de leur livret de famille. La délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte de mariage est un des services rendus par le personnel communal chargé des actes d'état civil à Denain. Elle se fera cependant sous conditions, selon la nature de l'extrait demandé et le statut du solliciteur. Obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Denain si le mariage a été conclu en France Si le mariage a été célébré en France, la demande d'une copie intégrale ou d'un extrait avec ou sans filiation doit obligatoirement être adressée à la mairie du lieu du mariage. Un extrait sans filiation ne reprenant que les informations concernant les époux et les éventuelles mentions marginales peut être délivré à toute personne en faisant la demande et cela sans aucune justification.
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Téléchargez les formulaires en ligne dans la page e-administration: ministration >> Etat-civil Le changement de nom ou le changement de prénom + La déclaration de reconnaissance + Qui peut reconnaître un enfant? Son père naturel dans le cas où il n'est pas uni par les liens du mariage. A souscrire obligatoirement afin que l'enfant ait une filiation paternelle légalement établie. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans que cette dernière n'ait à effectuer la démarche de reconnaissance. Aucun, la démarche peut s'effectuer avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après et ce, dans n'importe quelle mairie. Reconnaissance d'un enfant L'autorité parentale + Rectification d'un acte d'état civil +
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Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre.
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Déclarations de naissance, de décès, célébration de mariage, enregistrement de pacs, inscription sur les listes électorales, recensement de la population, recensement militaire (ou citoyen), passeport et carte d'identité contact Anne-Marie Burette 120, rue de Villars 59220 Denain Tél: 03 27 23 59 33, fax 03 27 23 59 40 Courriel: horaires Lundi de 8h15 à 11h 45 et de 13h30 à 17h15, du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le samedi de 8h15 à 11h45. Service passeport et carte d'identité uniquement sur rendez-vous (03 27 23 59 59)
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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Wavrechain-Sous-Denain? Vous disposez du titre Wavrechinois, Wavrechinoises et vous aimeriez requérir un acte de naissance? Il est de votre droit d'en faire la demande aux services administratifs de WAVRECHAIN SOUS DENAIN. Mais avant tout, savez-vous qui ont le droit de effectuer la requête de un acte de naissance? Afin de répondre à cette question, il est important d'opérer la différenciation entre acte avec mention et sans mention de la filiation. Pour ce qui est de la copie intégrale, qui montre de l'identité des ascendants, le droit de la requérir est octroyé aux seules personnes qui suivent: • La personne concernée • Son époux/se • Son représentant légal • Ses parents et grands parents • Son descendant Concernant l'acte sans filiation, tout le monde est en droit d'en faire la réclamation. Dans cette optique, un dirigeant d'entreprise peut faire une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses salariés. L'effectif total des actes de naissance délivrés par le maire de WAVRECHAIN SOUS DENAIN, M Monsieur Jacques DELCROIX, sur sa commune est aux environs de 17 par an.
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