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La Taxe Foncière à AUBERVILLIERS Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d'un logement à Aubervilliers, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe. A QUI? Tout comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Aubervilliers, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. POURQUOI? La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Aubervilliers. COMBIEN? Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c'est à dire: la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales. La différence de calcul avec la taxe d'habitation est que la taxe d'habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié.
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Vous venez d'enménager dans la ville de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation? Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Gennevilliers. Il y a 24563 foyers fiscaux à Gennevilliers, sur une population d'environ 46939 habitants. 18307 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Gennevilliers et 3940 foyers en sont exonérés. 6514 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Gennevilliers et 3587 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE. L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Gennevilliers a représenté 51 543 524 €, contre 22 291 938 € en 2002, soit une hausse de +131. 22%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13. 37%. Taxe d'habitation à Gennevilliers Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Gennevilliers. Depuis 2011 la région Ile-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 92 (Hauts-de-Seine).
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Taxe foncière propriétés baties Aubervilliers Moyenne Seine-Saint-Denis Taux départemental 16, 2% 16, 2% Taux communal 26, 8% 22, 0% Taux intercommunal Non disponible Non disponible Taux syndical Non disponible 0, 01% Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Aubervilliers via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +86. 07%.
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C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines. La taxe foncière se divise en 2 catégories: la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 1- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2011, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Aubervilliers était de: 24. 19%. A Aubervilliers, ce taux est le même que pour 2010. A noter: la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Aubervilliers était de 22. 11%, en 2011. A Aubervilliers, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc plus élevé de 9. 41% que pour des communes similaires. Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Aubervilliers par rapport aux communes voisines. Comparaison avec les 10 communes voisines de Aubervilliers (pour 2011) Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le bâti à Aubervilliers depuis 2000.
Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Aubervilliers. N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir. C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
« Il pouvait recourir à l'emprunt plutôt que de s'attaquer au pouvoir d'achat, tacle-t-il. Il a certes baissé la taxe foncière mais l'augmentation de la taxe d'habitation en 2015, elle, elle est toujours au même niveau. »
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