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Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles [ 1]. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre sous l'autorité du Préfet de département en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif. Le plan particulier d'intervention, conçu et rédigé par les pouvoirs publics, constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental [ 2], s'appuyant et complétant les dispositions générales de celui-ci. Le PPI est en interface avec les plans d'urgence établis par les industriels à l'origine des risques concernés, notamment le Plan d'Opération Interne (POI) [ 3] des installations classées pour la protection de l'environnement qui est prévu en cas d'urgence ou d'accident, dont les effets ne dépassent pas l'enceinte de l'entreprise et qui est mis en place sous la responsabilité de l'exploitant.

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Article PE 27 Alarme, alerte, consignes § 6. Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d'une pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan dit plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'éivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement: des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers; des dispositifs et commandes de sécurité; des organes de coupure des fluides; des organes de coupure des sources d'énergie; des moyens d'extinction fixes et d'alarme. Affichages § 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée. § 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers. § 3. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.

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Les plans affichés dans les couloirs sont généralement demandés au format A3 ou dans une dimension approchante. Selon la taille du bâtiment, la lisibilité du plan peut être remise en cause si celui-ci est grand. La norme impose une échelle minimale de 1/250 afin de garantir cette lisibilité. Pour éviter des affichages trop grands, la norme permet de sectoriser le niveau, c'est-à-dire de ne voir que la partie représentant le secteur où le plan est affiché. Le secteur devra toujours inclure 2 issues de secours opposées. La sectorisation d'un plan est l'approche la plus logique et la plus lisible pour la compréhension de l'action d'évacuation en ne traitant que le secteur concerné. L'ensemble plan d'évacuation et consigne est un outil de prévention. Son objectif est donc d'être accessible et visible en permanence comme source d'information mise à disposition de chacun afin d'anticiper et de rappeler les actions à réaliser et les cheminements à suivre en cas d'incendie. Autrement dit, ce n'est pas dans l'urgence qu'ils seront lus.

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Les plans d'évacuation et consignes de sécurité Généralement couplée au plan d'évacuation pour répondre aux demandes réglementaires et normatives, la partie consigne présente les choix retenus par l'établissement pour l'organisation des actions à mener lors de la survenance d'un événement mettant en cause la sécurité des personnes. Elles reflètent les risques propres à chaque établissement et varient donc en fonction de ceux-ci. On y trouve généralement les conduites à tenir en cas d'incendie, d'accident, d'évacuation, la mise en sécurité des personnes en situation de handicap, les numéros de téléphone d'urgence mais, en fonction des activités et risques de l'établissement, de nombreuses autres informations peuvent y figurer. Elles peuvent aussi comporter l'indication des intervenants formés (équipiers de première intervention, de seconde intervention, chargés d'évacuation, sauveteurs secouristes du travail). L'établissement étant responsable de l'organisation et de la prise en charge de l'évacuation, la partie plan associée à la consigne indique visuellement toutes les informations permettant d'assurer cette obligation.

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Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité. Dispositions applicables aux établissements de la 5eme catégorie Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil PE 35 - Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41 doit être apposé dans le hall d'entrée - Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers. - Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre. Arrêté du 31 Janvier 1986, relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Titre VIII: Obligation des propriétaires ART 100 Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs: - Les consignes à respecter en cas d'incendie - Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée - Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichés dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

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Le plan d'évacuation utilise une liste de symboles uniques, simples et facilement compréhensibles en cas d'urgence, pour indiquer les itinéraires d'évacuation, les issues de secours, les équipements d'alarme et de première intervention. Nous vous proposons différentes finitions pour la réalisation de vos plans d'évacuation.

02/26 2013 LA REGLEMENTATION GENERALE: Dans quels établissements doit-on trouver les plans de sécurité incendie? Suivant l'arrêté du 25 Juin 1980 article MS 41, dans tous les ERP (établissements recevant du public): établissements scolaires, bâtiments administratifs, établissements de santé, hôtels, salles de spectacles, bureaux, usines... Suivant l'arrêté du 31 Janvier 1986, ils sont obligatoires dans les bâtiments d'habitation construits depuis cette date. MS 41 Affichage du plan de l'établissement: (Arrêté du 20 Novembre 2000) " Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 Septembre 2009) "du 20 Septembre 1987" relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

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