Article 1281-15 Du Code De Procédure Civile : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code De Procédure Civile: Résidences Du Bois Ii Poitiers
Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 1281-15 Entrée en vigueur 2022-01-01 La réquisition aux fins de vente aux enchères de l'immeuble peut être contestée par assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l'immeuble. Cette assignation doit, à peine d'irrecevabilité, être formée dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'acte de réquisition. Si la contestation est admise, l'acte de réquisition est déclaré nul et le tiers acquéreur maintenu dans ses droits, à moins qu'il n'ait été fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. Nota: Conformément aux I et II de l'article 7 du décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et s'appliquent aux procédures engagées à compter de leur entrée en vigueur. Citée par: Article 1281-15
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4. Numéro 3624 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d'appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Luxembourg, Cour de cassation, 21 avril 2016, 41/2016... SOC2 basée sur l' article 932, alinéa 1 er, du Nouveau code de procédure civile et tendant à la... Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d'appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour... Luxembourg, Cour de cassation, 20 novembre 2015, 84/15... 'à supposer que les conditions d'application de l' article 932 al 1 er du Nouveau Code de Procédure Civile... N° 84 / 15. du 19.
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Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 1031-15 Entrée en vigueur 2017-05-15 Si le défendeur au réexamen n'a pas constitué avocat, la signification est faite à la partie elle-même. L'acte de signification indique au défendeur qu'il doit, s'il entend défendre à la demande de réexamen, constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cet acte précise en outre le délai dans lequel le défendeur doit remettre au greffe son mémoire en réponse. Nota: Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-396 du 24 mars 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 15 mai 2017. Citée par: Article 1031-15
2015. Numéro 3538 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, premier conseiller à la Cour d'appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la... Luxembourg, Cour de cassation, 19 novembre 2015, 84/15... 'opportunité de la mesure, mais encore qu'à supposer que les conditions d'application de l' article 932 al 1er du... Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, premier conseiller à la Cour d'appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour... Luxembourg, Cour de cassation, 24 juin 2010, 45... du Code civil, en ce que les juges de la Cour d'appel ont assorti la condamnation prononcée à l... N° 45 / 10. du 24.
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), thèse de doctorat nouveau régime (F. Piponnier dir. Lyon II, 4 vol. (sous presse). Servant S. 1995: Les restaurations du XIXe s. au château de Ternay [ Vienne], mém. 1996: Les tours maîtresses du Poitou aux XIe et XIIe s., mém. DEA de civilisation médiévale (M. Triolet J. et L. 1995: Les souterrains: le monde des souterrains-refuges en France, Paris, Errance. 1998: " Le souterrain aménagé du château du Cluzeau à Lathus-Saint-Rémy [ Vienne] ". Bull. XII, 59-72. Uge M. 1994: " Quelques pavages médiévaux d'Aunis et de Saintonge ", Bull. archéol. hist. Charente-Maritime, t. 21, 66-81 [ châteaux de Merpins, la Folatière et Surgères]. Verdon A. 1994: " Les tours du Châtelet et d'Harcourt à Parthenay [ Deux-Sèvres]. Résultats des fouilles, histoire, étude et analyses comparatives ". scient. Deux-Sèvres, 3e s., t. II, 327-398. Vouhé G. 1997: Le château de Thouars [ Deux-Sèvres], mém. d'histoire de l'art (V. Meyer dir. Warmoes I. Résidences du bois ii poitiers. immobilier. 2000: " Les fortifications Plantegenêt de La Rochelle ", Les fortifications dans les domaines Plantagenêt (XIIe-XIVe s. )
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Poitiers, 3 vol. Puaud Fl. 1992: Le château de Montreuil-Bonnin [ Vienne], mém. Puisais E. 1991: " Le château de Touffou, Bonnes (Poitou-Charentes) ", Cah. Pays chauvinois, n° 7, 4-5. Puissant Fr. 2004: Vivonne [ Vienne]. Origines, topographie et morphologie d'une petite ville du Haut-Poitou (de l'Antiquité au XVIe siècle), mém. d'archéologie (L. Bourgeois dir. Poitiers, 2 vol. Ramirez A. 2002: Le château de Gençay [ Vienne], petit mobilier et projet d'exposition, mém. Rapin Th. 2000: " Les grands chantiers du duc de Berry " Bull. Soc. Antiq. Ouest, 5e s., t. XIV (paru en 2002), 318. Raynaud C. 2002: " Guy de Dampmartin et la genèse du gothique flamboyant en France ", Cah. archéo., 50, 185-200 [ sur le palais de Poitiers]. Reitz S. 1993: Le château de Tennessus [ Deux-Sèvres], mém. Rémy Chr. 2003: " La vie de château ", Actualité Poitou-Charentes, n° 61, juillet-septembre 2003, 12-13. Renoux A. 1994: Palais médiévaux (France, Belgique). 25 ans d'archéologie, Paris. Richard Ch. Annonces immobilières à Poitiers (86) : Immobilier Poitiers. 1990: " Sites médiévaux et photographie aérienne dans le sud du département de la Vienne: premiers résultats ", Sites défensifs et sites fortifiés au Moyen Age entre Loire et Pyrénées, actes du premier colloque d'Aquitania (1987), Bordeaux, 177-182 (Supplément 4 d'Aquitania).
Elle a produit trois types de documents: un inventaire sommaire des sites repérés, l'analyse sérielle de quelques catégories d'établissements et des notices plus amples témoignant de la diversité typologique du corpus. L'enquête révèle en effet la grande variété de ces établissements: fortifications de cités, vastes castra de l'Antiquité tardive et du très haut Moyen Âge, palais du royaume carolingien d'Aquitaine, curtes aristocratiques ou ecclésiastiques, monastères et collégiales mises en défense aux ixe-xie s., floraison de castra à partir des premières décennies du xe s., résidences fossoyées de milites autour de l'an mil, etc. En l'état des dépouillements, 174 sites bien attestés ont été recensés, auxquels il convient d'ajouter 21 établissements à confirmer (fig. 1). Les fortifications et résidences élitaires du haut Moyen Âge ont longtemps été délaissées, aussi bien par l'histoire que par l'histoire de l'architecture et l'archéologie. Residence bois 2 poitiers - Biens immobiliers à Poitiers - Mitula Immobilier. À l'échelle nationale, ce désintérêt et le maintien de nombreux poncifs (prédominance du bois, décadence des connaissances poliorcétiques, apparition tardive du château médiéval, etc. ) empêchent aujourd'hui de mesurer pleinement le rôle du haut Moyen Âge dans le développement des résidences des élites, du château et des fortifications urAQUITANIA