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Saturday, 27 July 2024

Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 1281-15 Entrée en vigueur 2022-01-01 La réquisition aux fins de vente aux enchères de l'immeuble peut être contestée par assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l'immeuble. Article 1031-15 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Cette assignation doit, à peine d'irrecevabilité, être formée dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'acte de réquisition. Si la contestation est admise, l'acte de réquisition est déclaré nul et le tiers acquéreur maintenu dans ses droits, à moins qu'il n'ait été fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. Nota: Conformément aux I et II de l'article 7 du décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et s'appliquent aux procédures engagées à compter de leur entrée en vigueur. Citée par: Article 1281-15

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Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 1031-15 Entrée en vigueur 2017-05-15 Si le défendeur au réexamen n'a pas constitué avocat, la signification est faite à la partie elle-même. Article 12 code de procédure civile date. L'acte de signification indique au défendeur qu'il doit, s'il entend défendre à la demande de réexamen, constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cet acte précise en outre le délai dans lequel le défendeur doit remettre au greffe son mémoire en réponse. Nota: Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-396 du 24 mars 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 15 mai 2017. Citée par: Article 1031-15

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6. 2010. Numéro 2763 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix. Article 1281-15 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d'appel, Jeannot NIES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour... Luxembourg, Cour de cassation, 24 juin 2010, 45/10... articles 940 du Nouveau code de procédure civile et 2059 du Code civil, en ce que les juges de la Cour d... Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d'appel, Jeannot NIES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière...

2015. Numéro 3538 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, premier conseiller à la Cour d'appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la... Luxembourg, Cour de cassation, 19 novembre 2015, 84/15... 'opportunité de la mesure, mais encore qu'à supposer que les conditions d'application de l' article 932 al 1er du... Article 15 code de procédure civile civile burundais. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, premier conseiller à la Cour d'appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour... Luxembourg, Cour de cassation, 24 juin 2010, 45... du Code civil, en ce que les juges de la Cour d'appel ont assorti la condamnation prononcée à l... N° 45 / 10. du 24.

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Envoi autographe signé de Ben enrichi d'un dessin représentant une tête de bonhomme à la Ben. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]. couverture souple. - Le mot et le reste, Marseille 2007, 15x21cm, broché. - Edition originale. Agréable exemplaire. Envoi autographe signé de Ben à un monsieur prénommé Christophe enrichi d'un dessin représentant une tête de bonhomme à la Ben. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]. Couverture illustrée. Nice, Garage 103 (Olivier Garcin), 1977, catalogue agrafé sous couverture titrée, non paginé (20 pp. ), (29, 7 x 21 cm). Quelques illustrations en noir et blanc. Suicide d'artiste - Vautier, Ben. Textes et extraits. Interventions de Alain Roussel, de Guillaumon, de John Lathan, de Peter Hutchinson, de Bernar Venet, de Tania Mouraud, de BEN, de Maccaferri, de Christian Boltanski, de Olivier Mosset, de Henry Flint, etc. Courrier des lecteurs. Annonces. Exemplaire adressé à la revue Cimaise auquel on joint deux lettres manuscrites de BEN signées. Très bon état (légères traces d'usage) / Very good condition (slight traces of use) (envoi suivi sous emballage pro).

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L'une des affiches est signée au feutre par Ben. Parfois l'art me... 1984 - 1997 Sérigraphie originale, en 1997 reprise et annotée à l'acrylique par l'artiste, signée en bas à droite. Lithographie originale, signée au crayon par l'artiste, extraite du portfolio "Nice Carnaval Roi du Rire". Comité des Fêtes de la Ville de... C'est la vie 1998 Sérigraphie originale, signée et numérotée par l'artiste. Libre Plaque de métal émaillée, signée. Edition du Musée de l'Objet à Blois. Regardez Ailleurs Circa 1970 Sérigraphie originale, signée au crayon. L'art est un acte 1999 Huile sur toile, signée et datée en bas à droite. Dédicacée et datée "Eté 99" au dos. Référence inconnue Bassine qui voulait... Acrylique et assemblage sur panneau de bois. Texte: "Bassine qu'Annie a cassée en faisant la pâtée pour les poules. Bassine qui voulait prendre... Catalogue(s) raisonné(s) *« C. Fond d écran ben vautier 7. R. » en préparation par Ben.

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