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Le caractère limitatif ou simplement indicatif de cette liste a suscité de vifs débats dans le cadre de la réforme de 2010, comme en atteste la dernière version de l'avant-projet qui avait envisagé une liste exhaustive de biens susceptibles d'être nantis 4. Mais, le législateur OHADA a finalement tranché en faveur d'une liste simplement indicative, d'où l'utilisation de l'adverbe « notamment ». Procédons à l'analyse de ces différents types de nantissement. _______________ 1. Article 63 de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. 2. Article 125 de l'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés. 3. Article 126 de l'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés. 4. O. FILLE LAMBIE et A. Les sûretés personnelles dans l'espace OHADA Catalogue en ligne. MARCEAU-COTTE, « Les sûretés sur les meubles incorporels: le nouveau nantissement de l'Acte uniforme sur les sûretés », Dr. & patr., 2010, n°197, pp. 72 et s.
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Résumé: L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garanties des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires, durée de validité transmission, extinction etc) telles que désormais organisées par les dispositions des Actes uniformes et les législations nationales dans certains cas qu'es consacré cet ouvrage.
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Par ailleurs, à compter de son entrée en vigueur, et en vertu de l'article 10 du traité instituant l'Ohada, l'Acte uniforme est « directement applicable et obligatoire dans les Etats parties nonobstant toutes dispositions contraires de droit interne, antérieures ou postérieures dans les Etats membres ». A cet égard, il convient de rappeler à titre de comparaison la position de la Cour de cassation en France qui a estimé qu' « en vertu de son article 62 la loi du 1er mars 1984 était applicable dès le 2 mars 1985 (date de son entrée en vigueur) et son article 48 saisissait immédiatement les situations juridiques en cours », et qu'en conséquence l'obligation annuelle d'information prévue par l'article 48 s'appliquait aux contrats en cours, lors de l'entrée en vigueur de ladite loi. Ainsi, en cas de défaillance du débiteur principal, les banques courent le risque de voir des cautions leur opposer la nullité des actes souscrits sans limitation de montant ou, le cas échéant, le défaut d'information trimestrielle.
L'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés comporte peu de modifications s'agissant des modalités du cautionnement. 14 Ces modalités peuvent différer selon la finalité poursuivie par les parties. 15 Le cautionnement peut être simple, solidaire ou réel. En outre, si le créancier éprouve encore certains doutes relativement à la garantie offerte par la caution, une seconde caution peut être sollicitée. Cette seconde caution, appelée certificateur de caution, a pour mission de de garantir la solvabilité de la première caution. 16 Tout d'abord, le cautionnement peut être simple ou solidaire. Ces deux types de cautionnement se distinguent par les modalités requises pour que le créancier, bénéficiaire du cautionnement, puisse poursuivre la caution. Les sûretés en droit ohada la. 17 D'un côté, le cautionnement solidaire est présumé et constitue la règle de base. 18 Il s'entend du cautionnement par lequel la caution peut être amenée à effectuer le paiement à la place du débiteur principal dès l'instant où ce dernier est défaillant.
Comment porter les bottines plates femme? Au bureau, vous pouvez facilement associer vos bottines plates à une chemise de la même teinte, un pantalon 7/8 ème et un blazer surdimensionné. Pour un look plus décontracté, misez sur une robe pull et des collants fins. Autre alternative, le total-look jean, rehaussé d'accessoires du même coloris que vos chaussures. Comment porter des bottines noires femme? Associe un manteau marron avec un jean bleu clair pour une tenue confortable aussi composée avec goût. Cette tenue se complète parfaitement avec une paire de bottines en daim noires. Essaie d'harmoniser une veste motard en cuir noire avec un jean skinny déchiré noir pour un look idéal le week-end. Quelles bottines porter avec une robe? Si vous portez une robe élégante, mettez des bottines pointues avec des talons fins. Portez des bottines rondes à talons plats ou épais avec une robe décontractée. Portez des robes moulantes avec des bottines à talons fins. Si votre robe est simple, vous pouvez ajouter beaucoup d'accessoires.
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Par exemple, commencez par un bout, au niveau de la coupe, et déroulez le ruban jusqu'au coin inférieur du pantalon. Notez également la longueur, par exemple 30. La taille de votre jean sera donc 28/30. Comment porter son jeans? Assurez-vous que votre jean vous va parfaitement. Choisissez un jean qui flatte votre silhouette et qui correspond à votre morphologie. Évitez les jeans qui sont trop serrés au niveau des hanches et des cuisses. Pour un style plus habillé, évitez les baggys et les jeans amples. Comment porter un jean large en bas? Il se féminise aussi très facilement. Pour cela, il suffit de le mixer avec au moins une pièce très féminine, vêtement, veste ou accessoires. Par exemple, on ose le porter avec une paire d'escarpins à talons hauts et on roulotte le bas du pantalon sur les chevilles. Quelles chaussures porter avec un pantalon court? Vous pourrez, selon vos envies, préférez des chaussures plates ou à talon. Au printemps et en été, troquez vos bottines contre des sandales ou nu-pieds.