Les Agents Intercommunaux, Fonctionnaires Et Contractuels - Poignée De Tirage Baie Coulissante

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Tuesday, 13 August 2024

o Sens de la communication et de la diplomatie o Capacité à être force de proposition. o Esprit d'observation, d'analyse et de synthèse. o Disponibilité o Sens des responsabilités. o Sérieux et rigueur o Discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve. o Sens du service public. Pour les questions techniques, veuillez contacter la DRH Elise CONRAD au 06. 71. 96. 49. Statut agent intercommunal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 91 ou par mail [email protected] Merci d'adresser lettre de Motivation et CV à Mme la Présidente sur l'adresse [email protected] impérativement. Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation (ou votre inscription sur liste d'aptitude pour les lauréats de concours) ainsi que votre dernière évaluation (entretien professionnel). Pour les non titulaires merci de joindre votre dernière évaluation le cas échéant. Toute candidature incomplète ne sera pas examinée. L'agent sera recruté par référence à un indice Majoré sur la grille indiciaire du grade concerné selon le profil du candidat.

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agent communal et intercommunal Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. gebagonke Messages: 1 Enregistré le: sam. 12 oct. 2013 07:53 Bonjour Dans le cadre des compétences qui vont glisser vers les intercommunalités au 1/1/2014, certains agents vont être de fait transférés en intégralité vers la nouvelle structure. D'autres le seront "partiellement". Exemple: un agent à temps plein (CNRACL) sur une commune restera sur celle-ci pour les activités scolaires, mais basculera à l'interco pour le périscolaire. Agent intercommunal fonction publique territoriale des. La question est: perdant de fait la notion de temps plein sur chaque collectivité (70% et 30%), cet agent restera-t-t-il affilié CNRACL ou passera-t-il à l'IRCANTEC? Merci pour votre réponse

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LES AGENTS CNRACL: REGIME SPECIAL I- La CNRACL (Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales). Cumul d'emplois | CDG30. Le régime spécial (CNRACL) s'applique aux agents titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale: A 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux) A 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d'enseignement artistique A 15 heures hebdomadaires pour les assistants d'enseignement artistique II- La RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) La RAFP est le régime obligatoire pour les fonctionnaires cotisant à la CNRACL. Il permet d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire (les primes et indemnités, heures supplémentaires, le supplément familial de traitement ou encore les avantages en nature) dans le respect d'un plafond (20% du traitement indiciaire brut perçu au cours de l'année d'exercice. ) III- Les démarches Les agents CNRACL actifs ou retraités, peuvent créer leur Espace personnalisé, à l'aide de leur numéro de sécurité sociale (avec la clé).

Toutefois, bien qu'à ce jour la jurisprudence ne tranche pas cette question, plusieurs réponses ministérielles indiquent que sous réserve de l'interprétation du juge, la limite des 115% pouvait s'appliquer aux agents contractuels (QE 11929 du 08. 02. 1996 et QE 07239 du 26. 03. 2009)

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