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Corse Publié le: 20 septembre 2010 à 10:13 Delphine Agostini et Vincent Ciccada, au nom du Collectif loi littoral, indiquent que « la commune de Sartène a reconnu être hors-la-loi et s'est désistée de son recours en appel auprès de la cour administrative d'appel. La loi littoral sur la commune de Brech 56 - Association N° W561003054 | Le principe de la loi n'est pas remis en question, mais il existe un décalage face à la réalité du territoire. Le 13 avril 2010, la commune de Sartène avait demandé à la cour d'appel d'annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia avait annulé la délibération du 28 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal avait approuvé son plan local d'urbanisme, et l'avait condamnée à verser, respectivement à l'association U Levante et à l'association Garde, la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. « Après avoir initié cet appel et obligé les parties prenantes, par l'intermédiaire de leurs avocats, à produire des mémoires, la commune vient, en date du 8 septembre 2010, de se désister, reconnaissant ainsi implicitement l'illégalité de son PLU. « La commune a, parallèlement, décidé d'élaborer un nouveau PLU et voté un budget de 115 000 euros pour cela.
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Publié le 09 septembre 2015 à 14h45 Le Port Tudy. Photo François FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME ILE DE GROIX (56): Port Tudy Le Collectif citoyen de l'île de Groix (Cocig) a adressé un courrier aux ministres chargés de la Décentralisation et des services de l'État, de l'Aménagement du territoire et de la loi littoral. En cause, la décision des services de l'État qui ont décrété que l'île de Groix ne comptait plus désormais qu'une agglomération (le triangle Port-Tudy - le bourg - Port-Mélite) et un ou deux villages. Collectif loi littoral zone. « Or le PLU (Plan local d'urbanisme) actuellement en vigueur retient une vingtaine de villages et une quinzaine de hameaux, dit le collectif. En termes de constructibilité, la distinction entre villages et hameaux est particulièrement sensible dans le cadre de la Loi littoral. Une urbanisation limitée est tolérée dans les villages, et non dans les hameaux. " Le PLU de Groix a doté les villages d'une petite zone Nh (zone rurale comportant des constructions) c orrespondant à l'urbanisation que la loi autorise.

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Toutefois en Corse, l'Etat valide encore des PLUs illégaux, ensuite annulés par les tribunaux! Des plans locaux d'urbanisme agrées par les service des Préfectures de Région, de Corse-du-Sud, de Haute-Corse. Comprenne qui pourra! Les associations U Levante, Le Garde, ABCDE mènent avec succès de longues procédures en faveur des zones remarquables, des Znieff non constructibles. Le Collectif a gagné en cascade, des dizaines de procès ( T. A. Bastia) contre les PLUs de Bonifacio, Porto Vecchio, Calvi. Espaces remarquables déclassés dans le projet de PADDUC. Obligeant l'Etat les municipalités à revoir leurs copies. Mais que fait l'Etat après ces décisions de justice? « L' État passe outre c'est une non-application de la loi » explique Delphine Agostini du CLL car les travaux continuent. Le Collectif a remis à la Présidence de la République un communiqué: « En Corse, l'Etat bafoue les décisions de justice, depuis plusieurs années, accordant des permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par les tribunaux. L'Etat doit cesser son double langage, il y a une véritable stratégie de l'Etat pour favoriser les résidences secondaires et plusieurs centaines de permis sont été délivrés de manière illégale.

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Pour accorder ce permis, la commune a créé une voie d'accès, aménagement interdit dans la bande des 100 mètres. Des recherches sur Google Earth ont montré que le chemin d'accès n'avait jamais existé. De plus, des photographies du voisinage font état d'engins de chantier créant cette voie d'accès et des camions amenant du remblai. Il s'agit donc d'un aménagement lourd dans la bande des 100 m et d'un permis frauduleux. Collectif loi littoral.com. ( dossier gagné en Cour d'Appel et actuellement devant la Cour de Cassation) Habitat diffus et extension d'urbanisation Le site de Kervransel: C'est un ensemble de quatre bâtiments d'un ancien corps de ferme, à l'état de ruines, où il était prévu de créer onze logements à usage locatif donc d'effectuer de nouvelles constructions. Le site est au sein d'un espace naturel d'une commune littorale; il est isolé, en discontinuité de toute zone urbanisée et donc en complète contradiction avec la Loi Littoral. Le camping de l'Atlantique: Permis de construire délivré à la société Camping de l'Atlantique pour: la démolition d'un bâtiment espace forme, le réaménagement d'un bâtiment d'habitation en nouvel espace forme, la construction d'un bâtiment commercial, le réaménagement de l'entrée du camping et des parkings, la transformation du bar existant en halle d'animation.

Les experts du réchauffement climatique annoncent une élévation du niveau de la mer entre 40 et 98 cm. Comment l'Etat peut-il déclarer catastrophe naturelle les événements climatiques qui ont dégradé des constructions illégales, érigées en zone non constructible? Le contribuable en portera-t-il la responsabilité financière? » A Ajaccio: tout ce que la planète compte d'organismes publics, d'Ong engagés dans la sauvegarde des océans, étaient réunis pour la Conférence ministérielle des AMP à l'invitation de Philippe Martin ministre de l'Écologie. Soit 25 ministres plus l'ONU via ses divisions diversité biologique, environnement, développement PNUD, Droit de la mer ainsi que la Banque mondiale, le Fonds mondial pour l'environnement, l'Agence Fr. de développement AFD, la Commission océanographique COI-Unesco, le Forum Global des Océans, la Commission des aires protégées (UICN-CMAP) et les signataires de « l'Appel de Paris pour la Haute mer ». Les demandes du Collectif pour Loi Littoral | Brèves | Corse Net Infos - Pure player corse. Résultats pour la Corse et la Sardaigne? A Ajaccio Philippe Martin ministre de l'Ecologie annonce un projet de parc naturel marin autour du Cap Corse et la France et l'Italie élaborent une candidature conjointe pour l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du Parc marin international des Bouches de Bonifacio et du Parc national de l'archipel de la Maddalena.

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Reprogrammation bioéthanol Cette opération permet de modifier le rapport air/carburant de vos injecteurs, ce qui augmente vos performances moteur tout en diminuant votre empreinte écologique. En outre, le bioéthanol coutant largement moins d'un euro/litre, une transition vers ce type de carburant vous permet de faire de belles économies sur votre consommation d'essence.

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