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Cependant, par expérience, les recours gracieux et les recours hiérarchiques sont généralement inefficaces car aucune suite ne leurs est réservée. C'est pourquoi les étrangers qui font l'objet d'une OQTF choisissent l'expertise d'un avocat pour faire un recours contentieux (recours devant le tribunal administratif). Même si vous pouvez vous-même faire le recours, consulter un avocat vous permet d' agir rapidement en bénéficiant de l' expertise d'un professionnel. Donnez-vous la possibilité de défendre vos droits par un avocat expérimenté à l'écoute et disponible! Comment contacter un Avocat Recours OQTF? Avocat pour oqlf.gouv.qc. Vous avez reçu une OQTF et souhaitez contacter un de nos Avocats? Première étape: Expliquez simplement votre situation en remplissant ce formulaire ou posez-nous votre question juridique en ligne. Deuxième étape: Recevez une réponse personnalisée de nos avocats spécialistes dans les plus brefs délais. Troisième étape: Obtenez votre 1er rendez-vous avec votre spécialiste pour la prise en charge de votre dossier.
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Tel est le cas lorsque la notification de la décision préfectorale contenant oqtf se borne à mentionner que le recours administratif n'a pas d'effet suspensif sur l'exécution de l'arrêté sans préciser qu'il ne suspend ni ne prolonge le délai du recours contentieux contrairement aux règles habituellement applicables en matière de recours. En matière d'OQTF sans délai de départ volontaire, le délai de quarante-huit heures n'est susceptible d'aucune prorogation. Le recours oqtf doit dans ce cas être introduit impérativement dans le délai de 48 heures. L'avocat et le recours contre l'obligation de quitter le territoire français, recours oqtf L'étranger ayant fait l'objet d'une oqtf n'est pas obligé de se faire assister et représenter par un avocat devant le tribunal administratif dans le cadre du recours contre l'oqtf. Avocat pour oqtf des. Il peut introduire un tel recours seul. Il est toutefois conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de préserver au maximum ses chances d'annulation de la décision administrative contestée.
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Le séjour sur le territoire français peut se révéler être très complexe lorsque votre demande de titre de séjour a été refusée. Mais, pour certains, ce refus peut être le début d'une nouvelle étape de procédure qui peut aboutir à l'annulation de l'OQTF (Obligation de quitter le territoire français). C'est pourquoi, il est important de comprendre sa situation pour mieux se faire assister. Les 10 questions/réponses qui suivent vous permettront sans doute de vous informer sur vos droits et d'avoir à vos côtés des professionnels prêts à vous accompagner. Avocat pour oqtf du. Il suffira de nous contacter au 09 82 43 28 32 ou en remplissant le formulaire. Pourquoi J'ai reçu une OQTF? Vous avez reçu une OQTF parce que votre situation correspond à une des cas suivants: soit vous avez déposé une demande de titre de séjour qui a été refusée soit vous avez fait l'objet d'un contrôle d'identité par la police et vous n'avez pas été en mesure de présenter une autorisation de séjour: un visa ou un titre de séjour valide.