Pers 970 – Rémunérations Complémentaires Modification Du Dispositif De Calcul – Sge Des Ieg | Pochoir De Gâteau Joyeux Anniversaire - Drôle N.4 - Pochoir De Décoration De Gâteau Fête

Décès non accidentel Décès accidentel Capitaux décès En pourcentage de la Rémunération principale annuelle brute (13e mois compris). EDF GDF - SGE des IEG. Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement 200% 300% Marié, vivant avec un partenaire de PACS ou en concubinage 250% 350% Majoration pour chaque enfant à charge 80% Porté à 100% pour un enfant handicapé dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80% Invalidité Absolue et Définitive (Invalidité Absolue et Définitive) L'agent atteint d'Invalidité Absolue et Définitive peut demander le versement par anticipation des capitaux décès non accidentel et le service des rentes d'éducation définis ci-dessus et ci-dessous. Lorsque l'assuré ayant demandé le versement par anticipation des capitaux décès non accidentel, suite à la reconnaissance d'une Invalidité Absolue et Définitive résultant d'un accident, vient à décéder des suites de ce même accident, le capital supplémentaire prévu en cas de décès accidentel (100%) est versé. Rente éducation Pour chaque enfant à charge, sous déduction de la pension temporaire versée par le régime spécial 15% de la rémunération principale annuelle brute (13e mois compris) jusqu'à 15 ans inclus, 20% entre 16 et 21 ans inclus, 20% entre 22 et 25 ans inclus.

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(A titre indicatif: 3 428 euros en 2022) Au titre du capital décès toutes causes et du capital décès accidentel, la rémunération principale annuelle brute (hors rémunérations complémentaires), y compris le 13 ème mois (gratification annuelle), perçue au cours des 12 mois précédant l'évènement ouvrant droit à prestations, ne pourra pas être inférieur au montant suivant: 90% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale x le temps de travail contractuel du salarié. L´aide aux aidants Grâce à des indemnités complémentaires, complétez le montant des allocations légales versées par la CPAM ou la CAF pour le congé de solidarité familiale, le congé de présence parentale ou le congé de proche aidant.

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Dispositif calqué sur celui de la Fonction Publique: Naissance ou adoption d'un enfant: 12 trimestres. Naissances gémellaires ou adoption simultanée: 2 enfants = 24 trimestres; 3 enfants ou plus = 32 trimestres. CONGÉ SANS SOLDE CONSÉCUTIF À LA MATERNITÉ OU L'ADOPTION - CONGÉ D'ALLAITEMENT ET DE SOIN DE L'ENFANT CIRCULAIRE PERS. 286 (ÉTENDUE) NOTE DP. 17-40 Père ou mère s'occupant personnellement de l'enfant 1 an à compter de la naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 7 ans. Ce dispositif ne présente plus d'intérêt depuis le décret n°2008-627 du 27 Juin 2008 - réforme du régime spécial de retraite, car plus de validation de la période pour la retraite. CONGÉ SANS SOLDE POUR CONVENANCES PERSONNELLES ART. Sge ieg rémunération of military. 20 DU STATUT NATIONAL CIRCULAIRE PERS. 47 NOTE DP. 31-79 NOTE DP. 36-18 Voyage d'études, raisons familiales, soin à la famille, déplacement du conjoint-e, santé précaire… 3 ans maximum. P rolongations possibles pour l'éducation des enfants jusqu'au 5ème anniversaire du dernier enfant ou dans le cas de soins donnés à un enfant.

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