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Élaboration d'un règlement intérieur Le règlement intérieur est rédigé et les règles sont votées par le conseil d'administration. Tout règlement intérieur est systématiquement vérifié par les juristes de l'Éducation nationale. Le conseil d'administration est composé du chef d'établissement, du personnel administratif et enseignant, de parents d'élèves et d'élèves élus au conseil d'administration. Les règles sont toutes examinées et votées lors de ce conseil d'administration. Différentes sanctions et punitions Tout règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline de l'élève ainsi que les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires. Ainsi, les élèves savent ce qu'ils encourent en cas de manquement. Il peut également prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement, de réparation. Toute infraction aux règles imposées par le règlement intérieur peut donner lieu a des sanctions proportionnelles à la gravité des actes. Sanctions disciplinaires Elles sont fixées par l'article R. 511-13 du code de l'Éducation: Elles sanctionnent les manquements graves ou répétés tels que la violence, les insultes envers un professeur ou un membre de l'administration, les dégradations de matériel.

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Les sanctions disciplinaires sont fixées par l'article R. 511-13 du code de l'Éducation et rappelées dans le règlement intérieur: avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou d'un service annexe (cantine... ). Punitions scolaires et sanctions disciplinaires: quelles différences? Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles sanctionnent les « petites bêtises » des élèves et les perturbations isolées de la vie de classe ou de l'établissement (chahuter, bavarder, courir dans les couloirs…). Le règlement intérieur fixe le cadre de ces sanctions qui peuvent prendre la forme d'heure de colle, lignes à écrire, mots dans le carnet de correspondance… Ces sanctions mineures sont des mesures d'ordre intérieur et ne peuvent donc faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. La mesure disciplinaire sanctionne des manquements graves ou répétés (absentéisme, insulte envers un professeur ou un membre de l'administration, violence, dégradation du matériel…).

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Les garanties de protection contre toute agression morale ou physique et l'interdiction quant à l'usage de la violence. La prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de diverses activités: lors des cours, des sorties scolaires et heures d'éducation physique et sportive. De plus, il fixe les mesures d'organisation de l'établissement telles que: Les heures d'entrée et de sortie des élèves, notamment la sortie des élèves pendant le temps libre entre deux cours. Le contrôle et la gestion des retards et absences. Les conditions d'accès aux locaux et l'organisation des études. Enfin, il prend en compte: L'usage et/ou l'interdiction de certains objets personnels tels que les smartphones, tablettes, ordinateurs, MP3, cigarettes éléctroniques, les armes et les objets dangereux. L'interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues dans l'enceinte de l'établissement. L'interdiction de certaines pratiques comme le bizutage et les sanctions applicables le cas échéant.

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Seuls le chef d'établissement ou le conseil de discipline peuvent prononcer de telles sanctions. Ces sanctions figurent sur le livret scolaire et peuvent être contestées devant le tribunal administratif. Anaïs Coignac © CIDJ Article mis à jour le 09/05/2019 / créé le 20-02-2014

Dans tous les cas, les parents sont informés et devront signer le carnet de correspondance. Les punitions sont prises en cas de manquement mineur ou de comportement perturbateur. Elles peuvent être prononcées par un enseignant, un personnel de direction ou un surveillant: inscription sur le carnet de correspondance, excuse publique orale ou écrite, devoir supplémentaire, retenue ou exclusion du cours. Plus graves, les mesures de prévention visent à éviter des actes répréhensibles. Dans ce cadre, les enseignants, personnels de direction et surveillants peuvent confisquer un objet dangereux ou interdit, et les chefs d'établissements peuvent interdire temporairement l'accès à l'établissement à un élève. Enfin, les sanctions viennent punir des manquements graves ou répétés, comme des violences ou insultes ou des dégradations de matériel. Les chefs d'établissements ou les conseils de discipline peuvent décider d' un avertissement, d'un blâme, de mesures de responsabilisation (activités éducatives ou de solidarité) ou l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement.

À la Vie scolaire, Lou explique que le bus de 6h50 part trop tôt et que cela l'empêcherait de bien dormir, et que le bus de 7h50 est souvent un peu en retard... Est-ce de sa faute? Que devrait faire la Vie scolaire? Que doit faire Lou? Expliquez les avantages et les inconvénients des deux passages du bus, pour Lou et pour le fonctionnement de l'ensemble du collège. Que doit faire la Vie scolaire? Expliquez les possibilités de punition ou d'action dont elle dispose et leurs effets possibles. Utilisation des cookies Lors de votre navigation sur ce site, des cookies nécessaires au bon fonctionnement et exemptés de consentement sont déposés.

La croisière foll'amour Episode 9 (La vraie Valériane) Date de diffusion:: 15 Février 1995 Alors que Minet est avec Eric, il fait tomber un oeuf. Les deux garçons entendent un cri bizarre et butent sur une forme invisible... Alors qu'ils ont l'impression d'être en plein délire, Framboisier, de son côté, voit des... La croisière foll'amour Episode 10 (Un trop grand choix) Date de diffusion:: 15 Février 1995 Estrella prépare une nouvelle expérience sur les Musclés: elle fait venir quatre superbes filles à bord. Nos compères font leur choix et Minet bien sûr se retrouve bredouille... mais les filles craquent toutes sur lui, ce qui... La croisière foll'amour Episode 11 (Il n'y a pas d'âge) Date de diffusion:: 15 Février 1995 Parmi les nouveaux passagers, Albert et Eugénie, un vieux couple est pris en charge par les Musclés. Programme TV - La croisière foll'amour - Saison 1 Episode 10. Estrella décide de leur redonner leur jeunesse. Framboisier tombe amoureux fou de la belle Eugénie...

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Informations Genre: Série - Comédie Année: 1994 Avec: Éric Bouad, Claude Framboisier, Bernard Minet, Joyce Chatelier-Brunet, René Morizur, Rémy Sarrazin... Résumé de l'Episode 108: Marcel Un gangster, Marcel Capone, s'est introduit à bord du Foll'amour. Estrella trouve la situation très amusante et se propose de le cacher: elle lui parle de ses pouvoirs et Marcel, très intéressé, lui propose une association

1995 75 membres 1 saison 159 épisodes Dans cette série, qui est la suite de Salut Les Musclés, Les Musclés forment l'équipage d'un bateau de croisière (le Foll'amour), où des situations plus farfelues les unes que les autres s'e nchaînent. On retrouve d'autres personnages de la série précédente, comme Valériane (toujours fiancée à Minet, mais qui le trompe ouvertement avec le mécanicien du bateau) et Hilguegue l'extraterrestre, à qui l'on confie une de ses sœurs végasiennes, Estrella, venue sur Terre pour étudier les humains en testant leurs réactions dans diverses situations abracadabrantes. Plus tard, le personnage d'Estrella sera remplacé par Strellina, fille d'Hilguegue et nièce d'Estrella.