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Sinon ça n'est pas très long à constituer, il n'est pas obligatoire de recourir à un expert pour rédiger les statuts (bien que ça soit conseillé). Il faut compter un bon mois pour tout faire, quand on sait ce qu'il faut faire… #8 31/12/2012 10h19 La constitution de la SCI peut aller plus vite si les statuts sont rédigés par le biais d'un office notarial. Ce fut mon cas et ça n'a pas mis plus de 8 jours (hors délai de parution). #9 31/12/2012 18h07 Philippe30 Membre (2011) Top 10 Immobilier locatif Réputation: 489 Siocnarf a écrit: La SCI soumise à l'IS peut être avantageuse dans certains cas (possibilité de faire du meublé, permet de pratiquer les amortissements). Cartes grise au nom d'une SCI - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto. Petite correction l'imposition est calculé sur le bénéfice, 15% jusqu'à 38120 € et ensuite 33% sur la part supérieure à 38120 € sous réserve d'un CA inférieur à 7. 000. 000 et des poussières ( je sais plus), et je crois que lkes parts doivent être détenus par des personnes physiques. C'est pas long à constituer, il faut suivre la procédure, j'étais passé par mon comptable à l'époque.
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L'option doit être établie par écrit et doit être notifiée au service des impôts ou auprès du Centre des formalités des entreprises. Elle doit être exercée avant la fin du troisième mois de l'exercice au titre duquel l'entreprise souhaite être soumise pour la première fois à l'impôt sur les sociétés. Pour une entreprise qui clôture le 31 décembre, elle devra impérativement notifier son option avant le 31 mars de l'année à compter de laquelle elle souhaite être assujettie à l'IS. Achat box fermés : SCI ou bien propre ?. Alors que cette option était auparavant irrévocable, la loi de finances pour 2019 a permis de renoncer à cette option jusqu'au cinquième exercice suivant celui au titre duquel l'option a été exercée. Une fois ce délai écoulé, les associés ne peuvent plus revenir sur cette option. Les SCI à l'IS de plein droit Attention, il faut noter que certaines SCI sont obligatoirement imposées à l'IS. C'est notamment le cas de celles qui ont pour activité la location d'immeubles meublés ou de celles qui réalisent au moins dix pour cent de leur chiffre d'affaires dans le cadre des opérations commerciales.
mc01erle #1 25-09-2011 10:49:49 Bonjour à tous, J'ai pu voir sur ce forum des exemples de personne se faisant confisquer définitivement leur véhicule après une contravention de 5ème classe (loi LOOPSI 2) étant motard je songe sérieusement à créer une SCI pour que celle ci soit titulaires des cartes grise de mes véhicules. Cette "manipulation" serait-elle efficace dans une hypothèse où la confiscation serait possible?. En ce qui concerne les frais de la SCI le jeu en vaut la peine au vu de la somme que je suis prêt à mettre dans ma future acquisition. Achat voiture sciences. Je ne suis pas en général un magouilleur mais là c'est du vol pur et simple! Merci pour vos réponses et bon dimanche garconsympa #2 25-09-2011 10:53:36 en ce moment c'est la mode, on peut immatriculer la voiture en lituanie avec un nom d'une societé anonyme, vu dans une émission sur tnt, mais ca coute quandmeme 5000 euros benoit49 #3 25-09-2011 11:03:06 Bonjour mc01erle, Normalement l'objet social d'une SCI est la possession et l'administration d'un bien immobilier.