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Toutefois, le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement par virement au nom désigné dans les annexes, avenants ou actes spéciaux. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Opération - fourniture, montage et pose de mobilier d'une crèche: Maison de la Petite enfance à Lodève. Lot no Mention écrite: Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes Lodévois et Larzac 9, Place Alsace Lorraine _ 34700 Lodève. Date d'envoi du présent avis à la publication: 17 février 2014. Renseignements relatifs aux lots: Lot(s) 1. - Mobilier des dortoirs Ce lots fait l'objet d'un option Exécution: 15 juillet 2014. Livraison: 1. e. Maison de la petite enfance à Lodève – Céline Gal Architecte. r août 2014. Lot(s) 2. - Mobilier change Lot(s) 3. - Mobilier espace vie - repas Lot(s) 4. - Tables - chaises Lot(s) 5. - Mobilier vestiaires Lot(s) 6. - Jeux d'animation et de petite motricité Lot(s) 7.
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Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix affecté du coefficient de pondération: 40%; - valeur technique de l'offre: critère affecté du coefficient de pondération de appréciée au regard des fiches techniques et des visuels exigés: 60%. Maison de la petite enfance lodève. Type de procédure: procédure adaptée. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue: 14 février 2014. Date limite de réception des candidatures: 7 mars 2014, à 12 heures.
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5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. Lodève : inauguration en chansons de la Maison de la petite enfance - midilibre.fr. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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