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#1 Bonjour j'ai acheté en juillet un appartement en VEFA et je dois rencontrer le notaire dans 2 semaines pour signer l'acte. Dans le courrier que je viens de recevoir, le notaire me demande d'aller voir ma banque pour qu'elle me fournisse les justificatifs de provenance des fonds permettant de financer mon acquisition. Je fais en effet un apport de 80. 000 euros, le reste étant financé par un prêt à la banque postale. Ma question est la suivante: dois je demander ces justificatifs à la BNP qui est la banque où j'ai reçu mes salaires et épargné ces 10 dernières années ou à la banque postale qui est ma banque depuis 3 mois et dans laquelle se trouvent actuellement mes 80. 000 euros? ou dois je les demander aux 2 banques? J'aimerais bien savoir aussi quel est le délai moyen pour les obtenir et quelle infos figureront sur ces documents? Mon épargne est le résultat de 10 ans d'économies réalisées parce que j'habite encore chez mes parents. Attestation bancaire de provenance des fonds espace. La banque va t elle analysé toutes les opérations effectuées ces 10 dernières années?

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Le déblocage des fonds se fera automatiquement après la signature du contrat avec l'organisme de crédit. Newsletter Want more stuff like this? Get the best money stories straight into your inbox!

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La garantie sur le prêt est choisie par le prêteur et l'emprunteur pas par le notaire qui se doit juste de vérifier que la dite garantie est prenable, en gros qu'il s'agisse bien le cas échéant d'une hypothèque et non pas d'un IPPD ou inversement, il ne peut pas remettre en cause une garantie Crédit Logement même si ses honoraires sont plus faibles dans ce cas. #7 bonsoir hargneux J'en conclus qu'il y a donc toujours publication de l'acte de vente au bureau de l'hypothèque lors d'un achat immobilier? ( c est mon 1er achat alors j' y connais rien). #8 Oui. Qu'est-ce qu'une attestation de provenance de fonds et quand dois-je en fournir une ?. Toutes les mutations immobilières sont enregistrées au bureau des hypothèques. Voir ce lien. #9 est-ce que cette inscription est reliée a la taxation foncière? car bizarrement la mise a jour du livre foncier a mis un an, et encore plus bizarrement la taxe fonciere a ete etablie et envoye a l'ancien proprietaire... #10 Bonsoir Personne n'a répondu à ma question de départ. Dois je demander ces justificatifs dans la banque où j'ai épargne ces 10 dernières années ou à la banque où j'ai viré cette épargne en septembre?

AEOI: Echange d'informations bancaires internationales Pour ceux tentés de se plaindre sur une loi française contraignante, sachez que cela va aussi de pair avec l'AEOI, norme définie par l'OCDE qui sera appliquée par 56 pays (la France et autres pays d'Asie comme la Chine, Hong-Kong ou encore Singapour en faisant partie). Attestation bancaire de provenance des fonds d'écran. L'idée étant que les pays signataires de cet accord échangeront automatiquement (et non sur demande, comme c'était le cas avec l'ancienne convention) les informations des comptes bancaires détenus par des personnes – physiques ou morales – qui résident dans tout état signataire. L'AEOI permet donc au Fisc Français de connaître les comptes bancaires offshore ou onshore que vous détenez – de façon directe ou indirecte – dans tout pays signataire. Et dans le cas où un compte n'avait pas déjà été déclaré au Fisc, cela déclenchera des contrôles fiscaux et amendes. Cela dit en passant, ces règles, destinées à renforcer le contrôle de la fraude, n'amèneront aucune difficulté supplémentaire à la réalisation de votre projet et nous vous aiderons bien évidemment à préciser tous les éléments demandés par ces directives de manière structurée et efficace.

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L'original Grâce à ses dimensions optimisées et son couvercle papillon, le W48 avale sans effort une caisse entière de bouteilles de bière de 0, 5 litre. Boissons non alcoolisées également.

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