La Tontine Immobilière Hotel / Maison De Maitre A Vendre Calais

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Tuesday, 13 August 2024

En règle générale, le bien immobilier acquis en tontine immobilière groupée en Afrique est un domaine qui sera morcelé et réparti entre les différents membres de la tontine. Pourquoi faire recours à une tontine immobilière? Le désir d'acquérir un bien immobilier en Afrique est souvent retardé par une capacité financière limitée. Sur un continent où le SMIG est encore au plus bas, acquérir un bien immobilier est plus un luxe qu'une partie de plaisir. La tontine immobilière se présente donc comme une alternative au problème. De par la tontine immobilière, un individu limité en termes de ressources financières peut payer de façon mensuelle un montant X au détenteur du bien pour qu'au bout d'une année au plus, le bien immobilier faisant objet de la tontine soit acquis. Les inconvénients Lors de la tontine immobilière certaines situations dites spéciales peuvent surgir. Au nombre de ceux-ci, nous faisons mention du: Retard dans le paiement des souscriptions par les membres Arrêt volontaire du paiement des souscriptions suivi d'une demande de remboursement par un membre de la tontine Décès d'un membre au cours de la tontine, etc.

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La tontine immobilière permet à un couple d'acheter un logement en prévoyant que le survivant sera reconnu comme ayant toujours été l'unique propriétaire. Cette clause est-elle adaptée à votre situation? La tontine immobilière permet au conjoint survivant d'être totalement propriétaire de son logement, contrairement à un achat en indivision. © goodluz Le principe de la tontine immobilière Lorsqu'un couple achète ensemble un bien immobilier dans le cadre du droit commun, les règles qui régissent leur achat sont celles de l'indivision, ce qui signifie que les membres du couple ont des droits de même nature sur le bien acheté, sans qu'il n'y ait de division matérielle de leurs parts. De ce fait, au décès de l'un des deux membres du couple, le survivant devra racheter la part de son conjoint décédé pour rester le propriétaire du bien. A l'inverse, lors d'un achat en tontine immobilière, le conjoint survivant est réputé comme ayant toujours été propriétaire du bien dans sa totalité, il ne doit donc pas racheter la part de son conjoint.

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Retirer le bien faisant objet de la tontine du marché: Le bien faisant objet de la tontine immobilière doit être immédiatement retiré du marché, car le processus de vente est engagé et prendra fin à une date convenue. En tant que membre de la tontine vous devrez: Vous acquittez à bonne date du paiement des souscriptions Respecter le règlement tontinier Respecter les membres de la tontine Pour conclure, la tontine immobilière est une alternative pour des individus désireux d' acquérir un bien immobilier. La création d'un règlement s'avère donc indispensable pour la bonne évolution de la tontine qui s'annonce simple, mais longue. Uriel d'ALMEIDA

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Supposons que la valeur du bien reste constante. Au décès de Durand, Dupont et Martin recueillent chacun 500, sur lesquels ils paieront les droits de succession entre tiers. Au décès de Martin, Dupont recueille sa part, soit 1500, et paiera donc les droits sur ce montant. Conclusion: la tontine classique ne présente pas vraiment d'intérêt sur le plan fiscal. Il existe toutefois une exception aux principes ci-dessus. Quand le bien constitue la résidence principale des personnes concernées au moment du décès, le survivant ne paie que les droits de mutation à titre onéreux (beaucoup moins élevés). Condition exigée: la valeur du bien ne doit pas dépasser 76 000 euros. La soumission aux droits de succession ne concerne que les clauses tontinières insérées dans les contrats d'acquisition en commun. Certains praticiens conseillent donc, avec prudence, d'insérer la clause tontinière dans les statuts d'une société civile immobilière qui possède elle-même le bien concerné. Avec une précaution supplémentaire: prévoir que certaines parts demeurent hors du pacte tontinier.

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Il permet donc de transmettre un bien au-delà de la quotité disponible, de la même manière, par exemple, qu'un bien vendu en viager. Exemple schématique: M. Martin, célibataire, a un enfant, qui doit donc recevoir au minimum la moitié des biens de son père en héritage. A son décès, M. Martin possède un portefeuille de 500 et la moitié d'un logement d'une valeur de 2000, acheté en commun avec Mlle Dupont. La réserve héréditaire de Martin junior s'élève donc à la moitié de 1500, soit 750. Si le logement a été acheté en tontine, c'est Mlle Dupont qui en récupére la totalité. La succession de M. Martin ne porte que sur le portefeuille de 500. Et il peut prévoir d'en léguer la moitié à une tierce personne. La réserve héréditaire de son fils est ainsi réduite à 250. On constate donc que la tontine est un moyen efficace d'assurer l'avenir du conjoint survivant. Surtout en cas de concubinage puisque les couples mariés disposent d'autres moyens par le biais des donations ou des avantages matrimoniaux.

Tontine financière Les tontines consistent à mutualiser une épargne à travers une association d'épargnants. Les cotisations des tontiniers disparus avant le terme augmentent les gains des survivants. Lors de la constitution de l'association, des frais de gestion sont perçus en une fois et par anticipation. La facture de départ peut être salée: elle peut représenter 19% de l'épargne investie. Il faudra donc plusieurs années avant de récupérer le montant de ces frais. Les sociétés tontinières ne s'engagent pas sur un rendement minimal ou sur un capital garanti au terme. Aléatoire, la performance finale dépendra de la tenue des marchés financiers. L'objectif est de dépasser l'inflation. Pendant la durée de vie de la tontine, les actifs sont gérés avec prudence et répartis entre plusieurs poches: actions, obligations, etc. Le gestionnaire, par exemple un assureur, connaît l'année de dissolution du pacte et pilote les actifs en fonction de cette échéance. Les actifs n'étant pas rachetables entre-temps, ils peuvent être placés avec sérénité.

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