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La CCT n°104 a été conclue au sein du CNT afin de maintenir les travailleurs plus âgés plus longtemps au travail. Depuis 2013, cette CCT impose à tous les employeurs qui occupent plus de 20 travailleurs d'établir un plan pour l'emploi des 45 ans et plus. Ce plan a pour but de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs âgés de 45 ans et plus au sein de l'entreprise. Champ d'application Toute entreprise de plus de 20 travailleurs est tenue d'élaborer un plan pour l'emploi qui comprend des mesures visant à maintenir ou à promouvoir l'emploi des travailleurs âgés. Pour déterminer le nombre de travailleurs, il convient de prendre en compte le nombre de travailleurs en équivalent temps plein et le nombre de travailleurs intérimaires en équivalent temps plein occupés dans l'entreprise au premier jour ouvrable de l'année calendrier au cours de laquelle le plan pour l'emploi est établi. Le calcul du nombre de travailleurs se fait le premier jour ouvrable de l'année calendrier et ce pour une période de 4 ans à chaque fois.
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En cas de plan pluriannuel, l'employeur est tenu de fournir, aux représentants des travailleurs, un rapport concernant l'état d'avancement du plan pour l'emploi, à la fin de chaque année. Pour plus d'informations Consultez "Plan pour l'emploi des travailleurs âgés" du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Publié dans Actuascan, avril 2017, n°4.
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Il signe régulièrement des conventions collectives de travail (CCT): ce sont des documents qui sont valables pour le pays entier et qui règlent les conditions de travail, d'embauche, etc. Ces conventions sont valables pour une période déterminée. La convention collective de travail numéro 104 est signée pour une durée de 4 ans, au terme duquel les partenaires sociaux évalueront son impact. Elle sera ensuite reconduite telle quelle ou modifiée. Un plan pour les « travailleurs âgés » Cette convention collective de travail Numéro 104 du 27 juillet 2012 concerne un « plan pour les travailleurs âgés des entreprises «. Les travailleurs âgés de 45 ans et plus apprécieront, au passage, l'épithète qui leur est accolée. Avec une espérance de vie qui s'allonge chaque année, 45 ans sera bientôt l'âge moyen des Tanguy, ces jeunes qui habitent toujours au domicile des parents… Ce plan concerne les travailleurs de plus de 45 ans pour les entreprises qui comprennent plus de 20 travailleurs à temps plein.
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Les entreprises qui occupent plus de 20 travailleurs (au 2 janvier 2021) doivent établir un plan en vue de maintenir/d'accroître l'emploi des travailleurs âgés d'au moins 45 ans. Cette obligation est prévue par la convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012 relative à la mise en œuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise. Ce plan doit être élaboré dans le courant des premiers mois de l'année 2021. Contenu du plan pour l'emploi des travailleurs âgés Le plan donne une vue d'ensemble des mesures spécifiques à l'entreprise visant à augmenter ou à maintenir l'emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus.
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Un exemple. Si le comptage effectué le 2 janvier 2017 a montré que vous occupez plus de 20 collaborateurs, votre organisation est tenue d'avoir un plan pour l'emploi. Dans le cas contraire, vous ne devez plus rien faire jusqu'en 2020 y compris. Vous trouverez sur le site Internet du SPF ETCS un modèle de plan pour l'emploi.
La suite de cet article répertorie les nouvelles aides dont tout employeur peut bénéficier dans le cadre de l'embauche d'un senior. Le contrat unique d'insertion à disposition pour les salariés seniors Pour soutenir les entreprises dans leurs démarches de recrutement, de nouvelles aides peuvent vous être octroyées. Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour but d'allier l'insertion de travailleurs seniors et de jeunes apprentis au sein de votre structure entrepreneuriale. Le CUI concerne tout employeur, qui bénéficiera d'une aide financière, et le salarié qu'il souhaite embaucher, qui lui percevra une aide à son insertion professionnelle. Il concerne toutes les entreprises issues du secteur non-marchand, public ou les associations. Pour assurer un bon accompagnement, le Parcours Emploi Compétences (PEC) remplace le CUI. Il prend en charge: Un entretien avec l'employeur, le prescripteur et le futur employé lors de la signature de votre contrat de travail, qui définit tous les critères de l'embauche (compétences à acquérir et à pourvoir) Un suivi dématérialisé Un entretien de sortie avec le prescripteur et l'employé, selon les besoins de la personne, entre 1 et 3 mois avant la fin du contrat de travail.
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