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Ces montants sont en [en progression/en baisse] de [x]% par rapport à ceux de la même période de l'exercice précédent. Il remet ce jour au Cessionnaire des copies de l'ensemble des relevés bancaires du fonds de commerce relatifs à la période écoulée depuis le début de l'année et aux 5 derniers exercices clos. Il lui remet également des copies de l'ensemble des pièces comptables concernant l'exploitation et la situation du fonds de commerce depuis le début de l'exercice clos il y a 5 ans, c'est-à-dire depuis le 1er janvier du début de l'exercice N-5.

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Au choix selon le cas: Il a acheté ce fonds de commerce le [date de l'achat du fonds de commerce par le cédant] à [nom de la personne physique ou morale à laquelle le cédant a acheté le fonds de commerce] pour le prix de [x] €. Un exemplaire de l'acte relatif à cet achat est joint en annexe au présent acte. Il a créé lui-même ce fonds de commerce et il l'exploite depuis le [date à laquelle le cédant a commencé à exploiter le fonds de commerce]. Vente de produit ou marchandise - Modele contrat format Word et PDF !. Le fonds de commerce comporte les éléments suivants: sa clientèle qui est évaluée à [x] €, son droit au bail évalué à [x] €, son enseigne évaluée à [x] €, ses droits de propriété intellectuelle [indiquer les brevets, les licences ainsi que les marques qui appartiennent au fonds de commerce et donner une évaluation sincère de chacun d'eux], le matériel et le mobilier destinés à son exploitation, l'ensemble de ce matériel et de ce mobilier étant évalué à [x] €, son stock de marchandises évalué à [x] €. Ceci rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit: Article un: Objet du présent acte Le Cédant cède au Cessionnaire qu'il accepte le fonds de commerce désigné ci-dessus pour le prix de [x] € qui est payé ce jour au comptant par le Cessionnaire qui reçoit quittance.

Celui-ci reconnaît qu'il ne disposera d'aucun droit de propriété sur les clients qu'il apportera au Donneur d'ordre. Article sept: Indépendance et confidentialité affirment qu'elle collabore en tant que professionnels indépendants et qu'elles assument chacune les risques inhérents à leur activité. elles engagent mutuellement au respect d'une confidentialité absolue pour tous les documents ou renseignements qu'elles se communiqueront dans le cadre de leur collaboration et qui n'auraient pas déjà été publiés en raison d'une cause indépendante de leur volonté. Article 8: Droit applicable et juridiction compétente contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Donneur d'ordre. Exemple de contrat de vente à crédit pdf au. Fait le [date] en deux exemplaires à [ville]. Le Donneur d'ordre [nom du signataire] [signature] [signature]

Le lycée privé « La Colombière » et le collège « Camille Chevalier » sont accessibles en quelques minutes à pied ou en bus. En plein centre-ville, tout proche de la place Saint-Vincent, de ses rues piétonnes et à proximité immédiate de tous types de commerces et services, "Le Domaine Saint Louis" prend place le long des Quais de Saône face à l'Ile Saint-Laurent. Domaine saint louis chalon sur saone sud. A proximité du Parc Georges Nouelle et de l'espace nautique, le Domaine est entièrement clos, les architectes paysagistes y ont associé un parc boisé classé afin de garder un esprit nature omniprésent. Au coeur de toute les commodités, la résidence profite également des berges de la Saône et du pittoresque quartier Saint Vincent. "Le Domaine Saint Louis" est un ancien hospice il a été associé à un parc boisé pour former un domaine entièrement clos. L'immeuble Le programme est composé de six bâtiments dont les styles et les lignes s'épousent harmonieusement.

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Chalon-sur-Saône (71) Dans le cadre de la cessation d'activité du Centre de gérontologie de Chalon-sur-Saône et de la cession du site, un projet de rénovation est envisagé. Il comprend la réhabilitation des bâtiments existants ainsi que la construction d'un bâtiment neuf avec un programme essentiellement résidentiel. Pour ce faire un permis d'aménager a été déposé pour la création du lotissement Le Domaine Saint-Louis, créant des lots et identifiant les différents bâtiments qui feront l'objet de demandes de permis de construire. Un programme de travaux communs prévoit la mise en valeur du parc intérieur dont une grande partie est classé en EBC ainsi que le réaménagement des cheminements et des espaces collectifs. Domaine saint louis chalon sur saone macon bus. La rénovation de ce bâtiment vise à en faire un immeuble résidentiel composé de 45 appartements de différentes tailles (du T1 au T3). Pour ce faire, la distribution intérieure est entièrement recomposée, tenant compte de la structure existante et des baies en façade. Visuellement, l'impact principal concerne la modification des façades visant à valoriser le bâtiment, à lui donner une nouvelle vie et le rendre plus cohérent avec l'ensemble du domaine.

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La région Bourgogne-F Le 06 Septembre 2017 à 20h10 Audience d'installation au Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône Les justiciables peuvent savoir que le ministère public du TGI de Chalon-sur-Saône est enfin à nouveau au complet: aujourd'hui on a procédé à l'installation de deux nouveaux substituts, et Damien Savarzeix, chef du Parquet, s'en réjouit. Le 06 Septembre 2017 à 17h00 Sud de l'agglomération A Varennes-le-Grand, des enfants heureux de découvrir leur Autre école vous en avait touché quelques mots cet été*, à Varennes-le-Grand, une Autre école, alternative, vient d'ouvrir ses portes. Pour la rentrée scolaire, votre site d'information en ligne a suivi les premiers pas des six élèves qu Le 06 Septembre 2017 à 16h47 Et plus largement en Saône et Loire Capacité en droit à Chalon sur Saône: une équipe pédagogique au taquet Porté par une équipe dynamique et disponible, le centre de la capacité en droit de Chalon-sur-Saône, avec une bonne réputation qui ne se dément pas, prépare chaque année à obtenir un diplôme prisé de nombreux employeurs: la « capacité en dro Le 05 Septembre 2017 à 09h24

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Pour tenir compte du risque d'inondation, le niveau fini du rez-de-chaussée respectera la réglementation PPRI. L'entrée principale sera désormais tournée vers la rue pour une meilleure lisibilité, tout en conservant un hall traversant qui mène au sud vers le parc. L'auvent précaire qui abritait l'ancienne entrée de service est démoli. La rampe d'accès à la chaufferie pour véhicules de service est supprimée, la chaufferie collective, désormais inutilisée. Des fenêtres sont percées au rez-de-chaussée à l'endroit des anciennes cuisines, à l'identique des autres, ce qui rétablit l'ordonnancement de la façade. Domaine saint louis chalon sur saone 69270. L'embellissement des façades porte principalement sur la modification des balcons existants. Le principe est à la fois de remplacer des garde-corps et de mettre en place des séparatifs verticaux servant de pare-vue et d'insérer l'ensemble dans un cadre global. La composition n'est pas systématique, permettant parfois des doubles hauteurs. Ces modifications apporteront un réel confort supplémentaire aux habitants qui pourront bénéficier d'un espace extérieur réellement utilisable.