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Tuesday, 25 June 2024

Elle est composée d'élus, de techniciens, d'associations représentant des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des retraités, des usagers, des acteurs économiques, des personnes intéressées par la question du handicap.

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Les CCDSA sont chargées de donner un avis sur la conformité à la règlementation des projets de construction (bâtiment et dans une moindre mesure voirie). Qui peut rejoindre la CCA? La liste des membres de la CCA est arrêtée par le Maire en début de mandat mais les habitant. e. s de Saint-Denis qui le souhaitent ainsi que les représentants locaux d'associations de personnes handicapées peuvent à tout moment demander à assister à la CCA en tant que personne invitée. Commission communale d'accessibilité — Wikipédia. Comment rejoindre la CCA? Contactez la mission handicap: 2, place du Caquet 93200 Saint-Denis Tél. : 01 49 33 68 76

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Le maire de la commune concernée par l'ordre du jour, l'adjoint ou le conseiller municipal qu'il aura désigné, est membre de droit de la commission de sécurité avec voix délibérative. Le cadre d'action de la commission La commission ne peut se prononcer que dans le domaine de la compétence que lui attribue la réglementation en matière d'E. La CCPA : composition, missions, exemple de fonctionnement / Les commissions communales pour l’accessibilité (CCA) / Accessibilité des établissements recevant du public / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. P. La commission rend un avis sous la forme d'un procès-verbal de réunion; il appartient alors au maire de prendre une décision ayant valeur d'acte administratif. Cet acte administratif, accompagné du procès-verbal de la commission, doit être motivé et notifié à l'exploitant par voie administrative ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n'est jamais l'avis de la commission qui s'impose à l'exploitant mais la décision du maire. La commission est tenue par la loi de formuler un avis "conclusif" qui doit être clairement favorable ou défavorable à l'exploitation de l'établissement concerné. Elle doit apprécier la situation au moment de son examen (dossier ou visite) et ne peut émettre un avis conditionné par des aménagements futurs.

> Agenda > Découverte Jazz Roots > Diaporama Imprimer la page Augmenter la taille de la police Diminuer la taille de la police Régie Logo En un clic Associations Administratif Enfance Jeunesse N° utiles M. Grenouille Evènements à venir Conseil municipal le 24/05/2022 à 18:30 Café discussion - la désinformation le 25/05/2022 de 14:30 à 16:00 Café Art du Fil le 27/05/2022 de 10:00 à 12:00 [Billom Co. ] - Couleurs Cactus du 28/05/2022 au 29/05/2022 de 09:00 à 18:00 Elections législatives - 1er tour le 12/06/2022 de 08:00 à 18:00 Elections législatives - 2ème tour le 19/06/2022 de 08:00 à 18:00 Tournoi de Tennis du 24/06/2022 au 17/07/2022 à 00:00 du 12/08/2022 au 28/08/2022 à 00:00 Contactez-nous Mairie de Pérignat-ès-Allier 3, Place Onslow 63 800 Pérignat-ès-Allier 04 73 69 52 54 04 73 69 50 88 (fax. ) Cliquez ici pour nous contacter Lundi... :........ 14h. 18h Mardi... : 9h. 12h / 14h. Commission communale d'accessibilité : comment devenir membre ?. 18h Mercredi: 9h. 12h Jeudi... 18h Vendredi: 9h. 18h Samedi. 12h Publication Bulletin municipal Bulletin municipal Décembre 2021 - 30/12/2021 Bulletin municipal de Décembre 2021 à télécharger ci-dessous (à retrouver aussi sur Calameo) Toutes les publications Liens Maison du Tourisme du Livradois-Forez Ecole du Pré-de-l'Eau Syndicat du Bois de l'Aumône A.

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