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Friday, 19 July 2024

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C'est dans ce cadre qu'interviennent les délégués du Procureur de la République. Les intervenants La Maison de la Justice et du Droit a une mission d'accueil, d'information et d'orientation de l'usager. Elle a vocation à le renseigner et à lui faciliter l'accès au droit. Plusieurs partenaires peuvent les recevoir sur rendez-vous et gratuitement: Les juristes du CDAD (Conseil départemental d'accès au Droit) vous informent sur vos droits et obligations dans tous les domaines du droit et peuvent vous orienter vers les partenaires (huissiers de justice, notaires... Maison de la justice troyes.com. ) Permanence sur RDV selon le calendrier établi. Les juristes du CIDFF (Centre d'information du Droit des Femmes et de la famille). Il délivre une information juridique en matière de droit du travail, droit des étrangers et droit de la famille. Permanence une fois tous les deux mois, de 9h à 12h sur rendez-vous. Le Délégué du Défenseur des Droits: il intervient si l'usager se sent lésé par le fonctionnement d'un service public, s'il considère que les droits d'un enfant ou adolescent ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause l'intérêt d'un mineur, s'il est témoin ou victime de discimination, s'il estime avoir été témoin ou victime d'un comportement abusif de la part de personnes excerçant des activités de sécurités.

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Un homme de 40 ans et une femme de 22 ans comparaissaient ce mardi pour vol avec violences devant le tribunal judiciaire de Troyes (Aube). Le 28 mars 2022, ils s'en sont pris à Bar-sur-Seine ( Aube) à un homme de 62 ans, déficient mental, que connaissait la mise en cause. La victime avait terminé dans l'obscurité, ligotée sur une chaise et bâillonnée avec une ceinture. Maison de la Justice et du Droit - Troyes Champagne Métropole. L'homme avait réussi à se libérer mais, sous le choc, n'avait donné l'alerte que le lendemain, raconte L'Est Éclair. Au tribunal, la femme a expliqué avoir voulu récupérer la voiture de la victime pour « aller chercher de la coco ». L'homme a reconnu avoir trop bu et avoir « fait n'importe quoi ». La mise en cause était connue de la gendarmerie. Le tribunal a prononcé pour chacun une peine de 18 mois de prison, dont six assortis d'un sursis probatoire, et un suivi renforcé pour la jeune femme. Les deux voleurs ne pourront détenir une arme ou entrer en contact avec la victime, qu'ils devront l'indemniser.

Détenus célèbres [ modifier | modifier le code] Parmi les détenus célèbres qui sont ou ont été emprisonnés à Ensisheim: Michel Fourniret, pédophile et tueur en série français, mort le 10 mai 2021, à l'âge de 79 ans.

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