Cadastre Villeurbanne 69100: Modèle De Contrat De Financement De Projets
Si vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de (Place du Docteur Lazare Goujon, BP 65051 69100 VILLEURBANNE), recevoir par email le zonage et le règlement qui s'applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Découvrez les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse Place du Docteur Lazare Goujon, BP 65051 69100 VILLEURBANNE. Service qui délivrera le plan cadastral Place du Docteur Lazare Goujon, BP 65051 69100 VILLEURBANNE Cadastre Villeurbanne Villeurbanne édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires villeurbannais, villeurbannaise de ces parcelles sont inscrits dans un registre.
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Durée: 99 ans. Capital: 2. 000 EUR. Apports en numéraire: 2. Gérance: Société IMÉANCE, SAS au capital de 2. 000. 000 EUR, siège 36, rue Antoine-Primat, 69100 Villeurbanne, immatriculée 502 388 739 RCS Lyon. Cession parts: Agrément pour toutes cessions par décisions collectives extraordinaires adoptées par un ou plusieurs associés représentant les 2/3 au moins du capital social. Immatriculation: RCS Lyon.
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Les Feuilles du Cadastre de Villeurbanne Voici la liste des 54 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Villeurbanne qui rassemble les différentes parcelles de la section. Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
Si vous souhaitez connaître les limites d'une parcelle cadastrale ou la position d'une parcelle dont vous ne connaissez que la référence, vous pouvez consulter le cadastre en ligne de la commune de Villeurbanne en demandant un accès illimité à l'aide du formulaire ci-dessous. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, effectuer des travaux de rénovation ou évaluer le prix d'un terrain, vous pouvez être amenés à consulter les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans un secteur donné. Pour en prendre connaissance, vous pouvez demander une assistance en renseignant le formulaire ci-dessous. Un spécialiste se chargera de rechercher et de vous faire parvenir par email le zonage et les règles applicables. Selon le document d'urbanisme en vigueur sur la commune, il vous sera joint des extraits de PLU, de POS, de carte communale ou le RNU. Vous souhaiteriez contacter le propriétaire d'un terrain ou d'une maison mais vous ne connaissez pas son identité? En utilisant le formulaire ci-dessous, vous pouvez demander à connaître le nom du propriétaire d'une parcelle cadastrale.
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Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.