Vente De Chien Sous Contrat De Sterilisation | Pneu 1 5 Piste Pmt Pensioenfonds

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Thursday, 11 July 2024

Un éleveur professionnel passioné pour la sauvegarde de la race ne devrait pas tenter d'imposer de telles clauses abusives et sera bien en peine de les faires appliquer en justice au risque de se voir lui même condamné. A contrario un éleveur sérieux est parfaitement justifé à stériliser un chaton, avant la vente, qui serait susceptible de reproduire un défaut de conformité au standard de la race. Ce qui néanmoins n'altère pas sa qualité de pure race LOOF comme pourrait l'être un chien qui, lui, doit être confirmé.

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Contrat de vente d'un chiot (stérilisation) – Pombrazen

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Insérer des clauses au contrat du type: Ne devra pas reproduire sans l'accord du vendeur, ne pas vendre des chatons issus de celui cédé et non stérilisés sur la première portée et /ou les suivantes, ne garder qu'une seule femelle ou mâle de la première portée, ne pas vendre des chatons dans telle ville ou région ou tel pays etc. De telles clauses limitent le droit de la libre jouissance de la propriété et ne sont généralement pas assorties d'une réduction du prix de vente en compensation. Le prix de vente d'un chat LOOF lui confère la possibilité de reproduire son capital génétique, ce qui est parfaitement justifié du fait du prix nettement supérieur à un chat LOOF vendu stérilisé par l'éleveur. Le Code de la consommation précise (article L 132-1) « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » Les clauses abusives sont également reconnues entre deux professionnels qui n'ont pas la même spécialité.

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Voilà la situation ma question est de savoir si ce contrat est légale, nous nous sentons abusé par la situation, nous avons fait pour le mieux pour la santé de notre chienne et pour cette personne juste l'argent compte, visiblement la santé des chiot qu'elle vent ne l'importe peut et c'es cela que nous dé pleurons, nous souhaiterions savoir si nous pouvons faire quelque chose afin de se faire rembourser nos 2000€ et comment signaler cette éleveuse pour ces pratiques abusives. Je tiens à vous signaler que depuis quelques mois elle vent ses chiot de 8 à 10 semaines déjà stérilisé au prix de 3000€!!! Merci de bien vouloir nous éclairer sur le problème Désolée pour la lecture!!! Sterilisation d'un chiot lors de l'achat - question Reproduction du chien - Wamiz. Merci

Bonjour, le 14 mars 2020 nous avons acheté un chiot Berger Américain miniature chez une éleveuse de réputation, elle nous a fait signé un contrat nommé "attestation de vente" sur lequel figuré le prix du chien inscrit au LOF de 4500€ (sur l'annonce prix du chiot 2500€ avec contrat de stérilisation) elle nous accordé une remise de 2000€ si nous faisions stériliser notre chienne avant ses 9 mois soit pour le19. 09. Vente de chien sous contrat de sterilisation du. 2020, sur le coup cela ne nous a pas posé de soucis car nous souhaitions la faire stériliser, le jour de l'achat nous avons donc payé 2500€ +un chèque de caution de 2000€. Seulement voilà au cours d'une visite chez le vétérinaire celui-ci nous a informé que notre chienne avait une petite vulve "encapuchonnait" et qu'il fallait mieux attendre 3 mois après ses première chaleur pour la faire stérilisé, sinon elle risquait des séquelles à vie, nous en avons donc avertie notre éleveuse qui nous a répondu qu'elle n'avait jamais entendu parlait de ça et que si nous le souhaitions son vétérinaire pouvait faire la stérilisation ( nous habitons à 850km de celle-ci donc pas facile).

Sachez tout de même qu'une tolérance existe pour les associations, SPA etc. Qui elles peuvent demander la stérilisation. Enfin sachez que si un éleveur refuse que son animal serve pour la reproduction il doit lui-même le faire stériliser à l'âge requis avant de le mettre en vente. Enfin pour finir sachez que si l'éleveur vous refuse la vente parce que vous ne voulez pas signer cette clause vous pouvez la aussi déposer plainte car le refus de vente est également interdit. "Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service (…)" (article L. Vente de chien sous contrat de stérilisation. 121-11 du code de la consommation). En d'autres termes, le professionnel ne peut, au nom de sa liberté contractuelle, refuser que vous achetiez un produit ou un service qu'il propose à la vente. Voilà maintenant vous avez toutes les infos pour bien acheter votre animal de compagnie. Si vous avez des questions n'hésitez pas à me contacter et bien sur n'hésitez pas a partager votre expérience.

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bonjour difficile de vous dire quoi prendre, il faut tester. en premier choisissez un fabricant et apprenez a travailler avec sa gamme. de notre coté nous avons pris grp, ils ne sont pas meilleur ou pire que pmt mais c'est un choix, on evite de se perdre dans le choix, apres vient les reglages chassis, le style de pilotage, les reactions de l'auto. et pour ça il n'y a pas 36 solutions faut tester. Pneu 1 5 piste pmt 24. oubliez les temperatures exterieures, ça n'a plus rien a voir, c'est le grip de la piste, son revetement, le grain du bitume qui est important en ce moment, vous pouvez partir avec du m2 devant et m1 derriere, j'ai teste hier m2 au carré aves une piste a moins 2 a l'ombre et 3 au soleil, c t pas mal moins vicieux qu'avec le m1 a l' ar. sinon vous avez le p1 pas facile a faire chauffer mais apres c assez constant, quand il fera plus chaud, oubliez la gamme m qui surchauffent rapidement, vous pourrez passer du p2 ou p3, mais pas le choix le mieux c de tester. voila pour la gamme grp, desole je ne connais rien en pmt.