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Sunday, 1 September 2024

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Ceci dit, je suis d'accord avec vous sur le reste, et merci à Alban pour la référence. idiot gene #11 11-11-2007 00:41:28 bonjour Citation de Timh comme beaucoup de monde vous confondez anarchie et anomie voir ici la différence dans un état anarchique (idéal donc utopique) il n'y aurait pas besoin d'appareil répressif pour respecter les lois:roll: puisque chacun serait assez sage pour voir là où s'arrête sa liberté et où il nuit à l'ensemble comme au particulier.

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Cela dit, dans le code de la route, rien n'interdit à un véhicule de se garer sur un trottoir s'il n'y a pas d'interdiction, et à condition qu'il y ait suffisemment de place pour pouvoir passer une poussette pour enfant. je constate qu'en ville toutes les voitures sont garées sur les trottoirs.... #6 24-03-2005 10:43:21 jackcélère #7 25-03-2005 13:41:00 Citation justement je viens de réviser, et il va dans mon sens: finalement je vais me renseigner chez un juriste... cbrun #8 25-03-2005 13:58:57 Bonjour, Il va vous faloir réviser encore un peu!! Ci-dessous le copie/collé d'un extrait du Code de la route publié sur le site de LégiFrance (). Article R417-10 (Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003) (Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003) (Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. Plot de stationnement se. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004) I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

- qui paie l'élagage des chênes en bordure mitoyenne de chaque propriété? = les propriétaires en bordure de chaque arbre ou les syndics qui répartiront les dépenses? Ces chênes appartiennent à la commune. - qui paie le nettoyage des fossés (écoulement des eaux pluviales) qui séparent chaque lot = les propriétaires en bordure de chaque fossé ou les syndics qui répartiront les dépenses? Merci d'avance. il y a 6 minutes, Dan229 a dit: Si les chênes appartiennent à la commune, comment peuvent-ils être sur votre propriété? Etaient-t-ils déjà plantés avant que vous achetiez le terrain? en ce qui concerne l' élagage, c'est le proprio des arbres qui doit le faire. Il y a des chênes qui sont sur ma propriété (j'en conçois l'élagage personnel) et des chênes hors de ma propriété comme celle de mon voisin. Plot anti-stationnement - Défense de l'usager - Litiges - Auto Evasion | Forum Auto. Nous ne sommes pas totalement mitoyens. Un morceau de terrain entre les deux propriétés appartient à la commune. Posté(e) le 10 août 2017 Le 31/07/2017 à 11:06, Dan229 a dit: Je viens à l'instant de lire cet article.

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