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Thursday, 4 July 2024

Publié le 09/03/2018 Vous avez acheté un cheval, sans être un professionnel du monde équestre, pour satisfaire votre passion. En tant que propriétaire, vous gardez votre cheval chez vous ou vous le mettez en pension dans un centre équestre, vous le montez ou non, vous autorisez que d'autres le montent ou non… Comment faire les bons choix pour assurer votre cheval? Explications pour un parcours sans faute. Votre cheval est victime d'un accident ou d'une maladie​ En tant que propriétaire, vous pouvez souscrire différentes assurances de dommage si vous souhaitez obtenir une compensation financière en cas de décès, de blessure ou de maladie de votre cheval. Précisons que ces assurances ne sont pas obligatoires. Généralement, pour souscrire une assurance mortalité, invalidité ou frais vétérinaires, le bon état de santé de votre cheval doit être certifié par un vétérinaire. Assurance obligatoire centre équestre de. Selon les contrats, au-delà d'un âge spécifié, un cheval ne peut plus être couvert par cette assurance. Le montant des primes et celui de l'indemnisation éventuelle varient en fonction de la valeur assurée du cheval.

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En cas d'accident corporel survenu à l'occasion d'une activité équestre, il est possible d'engager la responsabilité civile du centre équestre ou de son assureur lequel répondra des dommages causés en fonction de son implication dans la réalisation de celui-ci. La responsabilité civile des centres équestres. La relation entre un centre équestre et le cavalier est une relation contractuelle. A cet égard, il pèse sur le centre équestre une obligation de sécurité de moyen dans le cadre de son contrat d'accueil. Le centre équestre a l'obligation de mettre à disposition de ses membres, du personnel qualifié et compétent, des chevaux dressés et calmes ainsi que des installations adaptées à la pratique des lieux [ 1]. Assurance obligatoire centre équestre sur. L'obligation de sécurité s'apprécie en fonction du niveau de compétence du participant. Elle sera renforcée et proche de l'obligation de résultat si le cavalier novice participe à une séance d'initiation. Ainsi, la jurisprudence apprécie-t-elle de manière plus sévère la réalité des précautions qui s'imposaient à l'entrepreneur de promenades [ 2].

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Il s'agit d'une obligation légale prévue par le Code du sport. En cas de manquement à cette obligation, les sanctions sont lourdes. Elles peuvent aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et une amende de 7500 euros. Ces sanctions s'ajoutent, bien sur, à l'obligation de prendre en charge tous les dommages de la victime en cas d'accident. Assurance cheval : obligatoire pour les pro - Ooreka. Pour plus d'information sur l'assurance des pratiquants de l'équitation vous pouvez vous reporter à cet article et pour les assurances relatives aux propriétaires d'équidés à cet article. En cas de doute sur la rédaction de vos formulaires d'inscription ou de difficultés quant aux risques couverts part votre contrat d'assurance, n'hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet LexEqui.

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Protégez les autres, c'est aussi se préserver soi même Assurer un cheval en tant que particulier est une chose, mais lorsqu'on est professionnel, comment en assurer plusieurs afin de couvrir les dommages qu'ils pourraient causer à autrui? C'est ici qu'intervient la classique Responsabilité Civile, dans une formule adaptée aux professionnels. Travail d'équipe Que vous assuriez vos propres chevaux en tant qu'éleveur, ou ceux des autres en tant que responsable d'une écurie de propriétaires, la problématique est la même: couvrir les dégâts qui peuvent être subis par des tiers, en commençant par ceux occasionnés par les chevaux hébergés. Souscrire un contrat nominatif par cheval peut s'avérer fastidieux. Assurances équestres - Groupama. Nous avons donc choisi de vous simplifier la vie, en vous permettant de vous assurer en fonction du nombre de chevaux hébergés. Cette assurance Responsabilité Civile exploitation est ouverte aux souscripteurs qui exercent l'activité d'éleveur ou de responsable d'écurie professionnelle, y compris à titre d'amateur déclaré.

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Le professionnel a systématiquement une responsabilité civile de gardien pour tous ses chevaux personnels mais également pour tous ceux qui lui sont confiés. Il est responsable de son personnel, de ses bâtiments et de ses infrastructures. Il est susceptible d'être tenu responsable d'un conseil jugé erroné, insuffisant ou partiel ou même d'un défaut de conseil. Soit d'un conseil qu'il aurait été opportun de donner, mais qui n'a pas été formulé et qui pourrait être considéré comme étant à l'origine partielle ou totale de la survenance d'un dommage. Assurance obligatoire centre équestre equestre prevote fr. Outre cette Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, le professionnel, de par son métier, est susceptible d'occasionner des dommages aux chevaux qui lui sont confiés. À ce titre, il peut être condamné à indemniser le propriétaire du cheval confié pour la perte de celui-ci, mais aussi pour les pertes de valeur de celui-ci, ou encore la perturbation de sa carrière sportive. Il est donc tenu de souscrire une assurance multirisques professionnelle du cheval auprès d'un assureur spécialisé.

Son invalidité doit être certifiée par un vétérinaire. L'assurance vous versera alors une indemnité égale au pourcentage de la valeur assurée du cheval. Une invalidité temporaire n'est pas couverte. L'assurance frais de vétérinaires​​ Vous pouvez vous faire rembourser les frais vétérinaires, pharmaceutiques et chirurgicaux consécutifs à une maladie ou un accident. Les frais de transport du lieu de l'accident à l'établissement du vétérinaire peuvent aussi être couverts. Si vous souscrivez ce type de garantie, étudiez de près les cas d'exclusions, les plafonds et franchises, les délais de déclaration de sinistre exigés. Votre cheval est volé ou immobilisé en cours de transport Vous pouvez vous assurer contre le vol de votre cheval, à l'écurie ou au cours d'un transport. Une telle garantie est généralement proposée en complément d'une assurance mortalité. Il existe aussi des assistances rapatriement en cas de panne ou d'accident en cours de transport. La convention collective centres équestres (Mise à jour 2022). Un véhicule sera alors envoyé pour transporter votre cheval, selon la situation, vers sa destination ou vers un établissement équestre ou vétérinaire où il pourrait être hébergé.

Convention collective centres équestres en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des centres équestres Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention centres équestres L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention centres équestres. La convention centres équestres ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI.

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