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Pour rappel, l'élève ou le stagiaire d'IFSI n'est ni un agent titulaire, ni un contractuel; de sorte, qu'il est indispensable qu'il s'assure contre la mise en cause de sa responsabilité civile du fait de ses actes ou agissements. Au surplus, l'établissement d'enseignement (IFSI) n'a pas vocation première à assurer les risques consécutifs aux agissements de ses élèves ou étudiants dans le cadre des stages ou lors de l'enseignement au sein de l'institut. Afin de vous sensibiliser sur l'intérêt d'une telle souscription, il convient de préciser que seul un contrat d'assurance R. Avoir une attestation de responsabilité civile en tant qu'étudiant ? - Résolue. C souscrit par l'étudiant permet – en cas de faute d'une particulière gravité ou détachable du service – de prendre en charge les éventuelles conséquences pécuniaires. La souscription du contrat R. C « élève infirmier » permet d'assurer une pratique sereine et ce, même si celle-ci n'est pas obligatoire en tant que tel. Il est important cependant de préciser que le contrat R. C vie privée n'aura pas vocation à s'appliquer en présence d'un éventuel dommage causé par votre étudiant.

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Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, pour m'inscrire en deuxième année dans le supérieur il me faut cette attestation, j'étais affilié à la lmde qui donne ce document mais suite à un problème je me retrouve à la cpam de mes parents qui ne donne pas ce document, j'aimerais savoir comment l'avoir cordialement Lenan Niveau 0 1 / 100 point question posée réponse publiée meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Attestation responsabilité civile étudiant infirmier au. Inscrit(e) le 19/07/2018 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Roxane 4 5000 / 5000 points Equipe Téléconseillère bilingue pour l'assurance maladie depuis 2015, j'aime les cactus,... Ce post vous a-t-il été utile? 14% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponses Elryn 2 questions posées 13300 réponses publiées 1433 meilleures réponses Inscrit(e) le 10/08/2017 L'attestation de responsabilité civile c'est votre assurance personnelle souvent liée à une assurance voiture ou maison... Rien à voir avec la sécurité sociale Cordialement

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Rappel de l'objet de la demande Les étudiants infirmiers (IFSI) doivent-ils souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages immatériels? La prise en charge par l'assureur de pertes pécuniaires consécutives à un dommage corporel est-elle suffisante? Textes de référence Circulaire DGS/PS 3 n° 2000-371 du 5 juillet 2000, Instruction n° DGOS/RH1/2010/243 du 5 juillet 2010. Réponse Principes de responsabilité civile: élève infirmier auteur d'un dommage L'étudiant est à même de générer – durant la période d'enseignement au sein de son I. F. S. I – un dommage (matériel ou immatériel) à un tiers. De même, intégré au sein de l'établissement (CH) pour une période transitoire (stage), l'élève stagiaire peut provoquer un dommage (immatériel ou matériel). Il est fortement préconisé que l'élève ou le stagiaire soit couvert par sa propre police R. C (responsabilité civile) pour l'année scolaire ou universitaire et ce, y compris pour la période de stage. Attestation responsabilité civile étudiant infirmier online. Cette police R. C doit être personnelle et agir en garantie contre les dommages corporels et matériels causés lors de l'enseignement ou lors du stage.

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