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L'état de section est un tableau répertoriant les différentes propriétés contenues dans une section. Les matrices sont des registres qui contiennent, par propriétaire, l'ensemble de ses biens (maison, terres, bois, etc), leurs superficies, leurs valeurs fiscales et les dates de mutation de ces biens. Sans cesse tenue à jour, elles permettent de repérer dans le temps, l'année correspondant à une mutation (achat, vente, succession). Les propriétés bâties firent l'objet, en 1882, d'une matrice spéciale. La loi du 17 mars 1898, appliquée à partir de 1910, prescrivit la refonte des matrices des propriétés bâties et non-bâties (appelées communément "matrices noires"). En aucun cas les documents qui le constituent ne peuvent être considérés comme des actes de propriété. A louer Immeuble indépendant de 576m² à Carquefou 6833 euros ( N° 2055308). Seuls les actes notariés remplissent ce rôle. Pour approfondir vos connaissances sur ces documents, nous vous invitons à consulter la publication en ligne: Le cadastre dévoilé sur ce lien Cette publication est également en vente par correspondance Pour faire votre recherche, il convient d'utiliser le formulaire spécifique Cadastre Archives départementales du Jura, 2016©

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16 - Demander la nationalité française Mise à jour le 12/11/2020 Partager

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Cette page renvois vers un service de consultation des cadastre des commune du département du jura. Il suffit de consulter la liste des communes situées dans le département du jura et de suivre le lien vous menant vers un lien de consultation du cadastre de la ville choisie. CADASTRE ET PLAN CADASTRAL pour le département JURA, cadastre des communes du département jura. Le cadastre est un ensemble de documents constitué de relevés topographiques, il recense pour une commune donnée l'ensemble des propriétés immobilières et leurs différentes caractéristiques tel que leurs valeurs locatives par exemple, ce qui d'ailleurs sert au calcul des impôts locaux. Le cadastre est un registre sur lequel sont inscrits avec précision les propriétés foncières d'une commune, il est une obligation pour l'ensemble du territoire national français. Chaque mairie dispose pour celà d'un service de cadastre auprès duquel vous pouvez obtenir toutes les informations nécessaires. Les plans cadastraux sont consultables gratuitement auprès de ses services et par Internet, depuis 2008. Le département Jura fait partie de la Région Franche-Comte, il est représenté le numéro 39 et son chef lieu est Lons-le-Saunier.

Survoler le territoire jurassien, connaître le propriétaire d'une parcelle, consulter le plan de zones d'une commune avec son règlement ou les données cadastrales les plus à jour, tout cela est possible avec le GéoPortail du Jura. L'application se décline en deux interfaces accessibles avec la même adresse: une interface très complète pour ordinateur de bureau comprenant différents outils de dessin, de mesures et de visualisation de profils en travers et une seconde interface plus simple pour les appareils mobiles et les tablettes. Fruit d'une collaboration avec divers partenaires institutionnels suisses, le GéoPortail jurassien permet à l'administration cantonale de diffuser différents plans et données géographiques à l'intention de ses concitoyens et des nombreux professionnels actifs sur le territoire jurassien. Service du cadastre du jura. Regroupées en thèmes, les informattions disponibles portent notamment sur l'aménagement du territoire, le cadastre, l'environnement, l'agriculture ou sur des donnéeshistoriques.

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