Carte De Séjour Pour Étranger Retraité Ou Conjoint De Retraité  | Service-Public.Fr - Rencontre Coquine En Suisse

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence. Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France. La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat. Déclaration sur l'honneur de non polygamie: titleContent en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Justificatif de votre résidence régulière: titleContent en France avec une carte de résident Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou en réversion: titleContent: dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues) Pour la carte "conjoint de retraité" Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). La carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Carte de sejour pour algerien en tunisie de. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Si vous êtes en France Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte retraité (ou conjoint de retraité).

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Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement: titleContent avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence. Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident. Attention: il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? | service-public.fr. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. À Paris: Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Pour la carte "retraité" Pour la carte "conjoint de retraité" Pour la carte "retraité" Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple: attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

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19 Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur fixe à l'étranger expulsé qui est dans l'impossibilité de quitter la Tunisie le lieu où il doit résider. L'étranger doit, dans ce cas, se présenter régulièrement au Poste de Police ou de la Garde Nationale du lieu de sa résidence en attendant qu'il lui soit possible de quitter le pays. 20 Les autorités chargées d'exécuter les décisions d'expulsion sont désignées par décision du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur. CHAPITRE IV - Dispositions diverses Art. Les accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi / Les accords bilatéraux / Europe et International - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. 21 Toute personne logeant un étranger à quelque titre que ce soit, même à titre gracieux, est tenue d'en informer le Poste de Police ou de la Garde Nationale du lieu de sa résidence dans un délai maximum de 'quarante-huit heures en ce qui concerne le public et dans le délai prévu à l'article 7 du décret du 12 novembre 1919, relatif à l'exercice de profession de logeur en ce qui concerne les hôteliers et les propriétaires de chambres meublées. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux Tunisiens qui logent provisoirement des ascendants, des descendants ou collatéraux de leurs épouses de nationalité étrangère, et qui ne résident pas en Tunisie.

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La reconversion en devises du reliquat des dinars est possible sous réserve de présenter les justificatifs de l´importation régulière de ces devises (déclaration en douanes et / ou bordereau d´échange délivré par la banque). Contact FIPA Adresse: Rue Salaheddine el Ammami Centre Urbain Nord 1004, Tunis Tél: (+216) 70 241 500 Fax: (+216) 71 231 400 E-mail:

Lorsque vous aurez votre carte définitive, sachez que pour tout départ à l'étranger en avion, vous devrez vous acquitter de la " taxe de départ ", timbre fiscal d'une valeur de 60 DT, que l'on trouve aux guichets des banques de l'aéroport.

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